« Le budget européen n’est pas là pour ouvrir des bureaux de lobbying à Bruxelles »

L’eurodéputé néerlandais Dirk Gotink (PPE) défend son rapport sur les ONG environnementales payées par Bruxelles pour faire du lobbying auprès des institutions européennes.

Le document de travail, cosigné par l’eurodéputé Dirk Gotink (PPE) et son collègue Carlo Fidanza (Fratelli d’Italia, ECR), clôt un an de travaux d’un groupe de contrôle du Parlement européen, boycotté par les socialistes, Renew et les Verts. Il passe au crible 28 subventions de fonctionnement du programme Life versées à des ONG environnementales, pour 13 millions d’euros.

Selon le rapport, 27 prévoyaient du lobbying auprès des institutions, jusqu’à des consignes de vote aux eurodéputés. Il conclut que cet argent a pesé « dans une certaine mesure » sur la décision européenne, sans pouvoir le mesurer ni établir une faute de la Commission, qui n’admet qu’un « risque réputationnel ». Parmi ses 23 recommandations : interdire le lobbying financé par l’UE.

Le Point : Votre rapport met en lumière le financement de certaines ONG par la Commission européenne. Qu’avez-vous découvert concrètement ?

Dirk Gotink : En accédant à certains documents internes, nous avons pu comprendre et confirmer le fonctionnement exact du système. La Commission européenne a payé les frais de structure, les salaires et les bureaux bruxellois de certaines organisations environnementales. Ce sont des dépenses courantes qu’elles peinent souvent à financer avec d’autres fonds. Plus problématique encore : l’octroi de cet argent était conditionné à la réalisation d’actions de lobbying ciblant la législation européenne et les trilogues. Ce n’était pas illégal en soi, car le règlement Life voté en 2019 le permettait, même si beaucoup de collègues qui l’ont voté à l’époque – y compris au sein du PPE – n’en avaient pas mesuré la portée.

Pourquoi jugez-vous ce mécanisme problématique, s’il était conforme aux textes ?

Parce qu’il est institutionnellement inacceptable. Je suis très favorable à une société civile forte : la société ne peut pas fonctionner sans elle. Mais la société civile classique agit sur le terrain, dans nos villes et nos campagnes, sur la pauvreté, l’éducation ou les violences faites aux femmes. Elle n’est pas là pour influencer les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil.

Le budget européen n’est pas fait pour ouvrir des bureaux de lobbying à Bruxelles. C’est à la Commission, à ses commissaires et à leurs cabinets de défendre leurs propositions législatives, pas à des acteurs externes payés avec des fonds publics pour créer un lobbying parallèle. Si les détails de ces contrats avaient été publics dès le départ, ce dérapage n’aurait jamais eu lieu.

Ces ONG estiment pourtant que vous cherchez à réduire l’espace civique. Que leur répondez-vous ?

Je comprends qu’elles soient fâchées. Depuis dix ans, ces ONG vertes étaient aux premières loges de la législation européenne, bénéficiant d’un accès privilégié aux institutions et aux décideurs sur les dossiers climatiques. Cet accès sera désormais un peu moins privilégié, même s’il ne disparaîtra pas. Invoquer la défense de la démocratie est un argument qui masque en réalité la perte d’un privilège difficilement défendable sur le plan institutionnel.

Justement, le rôle des grands cabinets de conseil et des « consultants » recrutés par la Commission pourrait être interrogé. À vos yeux, est-ce un travail complémentaire qu’il faudra mener ?

C’est un chantier indispensable. La Commission fait massivement appel à ces cabinets privés pour recruter des experts chargés d’évaluer ou d’attribuer des contrats. Or le manque de transparence y est catastrophique. Pour la première fois, nous avons obtenu une liste de ces experts, mais uniquement sous forme de noms bruts, sans leurs profils.

En faisant nos propres recherches, nous avons découvert un potentiel énorme de conflits d’intérêts : ces experts sont souvent liés aux mêmes milieux ou travaillent pour des structures ayant des ramifications internationales, notamment aux États-Unis, où l’un de ces consultants a même été approché pour influencer un dossier lié à la Chine. C’est un système parallèle qu’il faudra impérativement contrôler et codifier.

Peut-on mettre en cause le vice-président Frans Timmermans et son équipe, en charge du Pacte vert, sans remettre en cause la personne au-dessus, à savoir Ursula von der Leyen elle-même ?

Nous n’avons pas eu accès aux échanges internes permettant d’établir formellement une responsabilité directe à ce niveau. Personne du cabinet d’Ursula von der Leyen n’a d’ailleurs été auditionné dans le cadre de nos travaux. Ce que nous savons, c’est que les directions générales et les cabinets concernés étaient impliqués ou informés de la sélection des contrats. Mais il faut surtout regarder comment la présidente de la Commission a réagi depuis. Elle a compris la gravité politique du problème : deux de ses proches alliés ont été placés à la tête des directions générales de l’Environnement et du Climat pour remplacer les anciens responsables, et de nouvelles lignes directrices ont été instaurées. Il y a eu un véritable nettoyage interne, mené discrètement.

Votre rapport n’a pas de valeur législative contraignante. A-t-il néanmoins déjà produit d’autres effets concrets ?

Oui, dans les propositions pour le futur budget européen de long terme et le Fonds pour la compétitivité, les éléments permettant de financer ce lobbying via le programme Life ont été retirés. Pour la Commission, ces 15 millions d’euros annuels ne représentaient rien financièrement mais, politiquement, c’était une peau de banane désastreuse pour la crédibilité du Pacte vert.

Quelle est la suite au Parlement européen ?

Le rapport est présenté en groupe de travail avant d’être soumis aux coordinateurs des groupes politiques. Obtenir un soutien large est complexe, car ce dossier a été très clivant depuis le début. Mais pour sauver l’intégrité même des politiques environnementales, il est indispensable de ne pas tout mélanger et de garantir une transparence totale sur l’utilisation de l’argent des contribuables européens.

 

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