Eoliennes. Législatives, ne plus jamais voter pour les députés suivants

A l’initiative du député Xavier Batut (LREM) l’Assemblée nationale a étudié un projet de loi visant à donner aux conseils municipaux un droit de veto aux projets d’éoliennes dont ils ne veulent pas.

Ce projet a été débattu le 8 décembre 2021 et finalement rejeté.

La FED (Fédération Environnement Durable) donne la liste des députés qui se sont opposés au projet et invite à ne pas voter pour eux s’ils se présentent aux Législatives du 12 juin 2022.

La Fédération Environnement Durable appelle ses membres et ses sympathisants  à ne pas voter pour les députés “pro éoliens”  suivants s’ils se présentent aux futures élections législatives

Ceux-ci ont torpillé le projet de loi du député Xavier Batut ( LREM)  qui démocratiquement voulait donner le pouvoir de décision aux communes pour accepter ou refuser un projet éolien.

Leur vote confirme leur  mépris  pour la démocratie locale, leur aveuglement à poursuivre un programme éolien  qui dénature  toutes les régions de France, martyrise certains riverains, plombe  le pouvoir d’achat des français et détruit l’environnement.

Le 8 décembre dernier, nos députés, dont certains ont mené bataille toute l’après midi, ont tenté de limiter l’implantation des éoliennes  et donnant notamment le pouvoir aux conseils municipaux de dire NON voir Oui, à ces centrales éoliennes.

Malheureusement tous les amendements ont été rejetés.

Le  bureau de l’ACPA  par la voix de son Président Jean-Louis Poulet Pdt et VPdt de Belle Normandie Environnement,  qui a suivi dans le détail des débats,  à proposé de faire savoir par à toutes les associations , le vote  des députés et d’indiquer leurs circonscriptions respectives .

Voici les détails du vote Pour ou Contre l’amendement n° 520 de M. Batut donnant pouvoir aux conseils municipaux de refus

Débats éoliennes : Vote de nos députés le 8 décembre 2021
(Si la majorité de ces conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet ne peut être réalisé)
 
Première séance du 08/12/2021 : Scrutin public sur l’amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l’article 5 sexies (supprimé)
 
Extrait article
« Art. L. 181‑28‑3. – Sans préjudice de l’article L. 181‑5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent adresse aux maires des communes situées à moins de huit kilomètres du projet , un mois au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, un avant‑projet dont les éléments sont fixés par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 181‑32 et qui comprend notamment l’étude d’impact prévue au III de l’article L. 122‑1.
« Les conseils municipaux des communes mentionnées au premier alinéa se prononcent  par délibération motivée, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l’avant‑projet, soit en rendant un avis favorable qui autorise le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, soit en rendant un avis défavorable qui en interdit le dépôt, soit en décidant de soumettre à référendum local le projet d’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dans les conditions prévues aux articles L.O. 1112‑1 à L.O. 1112‑14‑2 du code général des collectivités territoriales. Si la majorité de ces conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet ne peut être réalisé
« En l’absence de délibération dans le délai imparti, les avis sont réputés favorables. » 

Les députes qui ont voté contre cet  amendement  sont en rouge 


Groupe La République en Marche(268 membres)

Pour: 5
Xavier Batut
Pierre Henriet
François Jolivet
Jean-Baptiste Moreau
Claire O’Petit

Contre: 37

Pascale Boyer Hautes-alpes 
Yaël Braun-Pivet   Yvelines 78
Jean-Jacques Bridey Val-de- marne  94
Céline Calvez haut-de-Seine 92
Lionel Causse Landes 40
Jean-René Cazeneuve gers 32
Philippe Chalumeau Indre-et-Loir
Coralie Dubost Herault 34
Nicole Dubré-Chirat Maine-et Loire 49
Stella Dupont Maine-et Loire 49
Alexandre Freschi Lot-et-Garonne 47
Laurence Gayte Pyrennées-orientales 
Éric Girardin marne 51
Valérie Gomez-Bassac Var 83
Guillaume Gouffier-Cha Val-de-Marne 94
Émilie Guerel Var 83
Yannick Kerlogot Côtes-d’Armor
Frédérique Lardet Haute-savoie
Jean-Claude Leclabart Somme 80
Marion Lenne haute-savoie 74
Richard Lioger Moselle 
Sylvain Maillard paris 75
Sandra Marsaud Charente 16

Didier Martin Val-de-Marne 94
Jean-Michel Mis Loire 42
Valérie Oppelt Loire-atlantique 44
Xavier Paluszkiewicz Meurthe-et-moselle 54
Hervé Pellois Morbihan 56
Bénédicte Pételle hauts-de seine 92
Béatrice Piron Yvelines 78
Natalia Pouzyreff Yvelines 78
Florence Provendier haut-de-seine 92
Bruno Questel Eure 27
Marie Tamarelle-Verhaeghe Eure 27
Vincent Thiébaut bas-rhin 67
Stéphane Vojetta Français hors de france 099
Guillaume Vuillet Val d’oise 95


Non-votants: 2

M.Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (Président de séance).


Groupe Les Républicains(103 membres)

Pour: 18
Emmanuelle Anthoine
Thibault Bazin
Jean-Yves Bony
Ian Boucard
Xavier Breton
Vincent Descoeur
Marianne Dubois
Pierre-Henri Dumont
Annie Genevard
Brigitte Kuster
Guillaume Larrivé
Véronique Louwagie
Emmanuel Maquet
Philippe Meyer
Alain Ramadier
Frédéric Reiss
Raphaël Schellenberger
Robert TherryGroupe

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés(57 membres)

Pour: 2
Perrine Goulet
Sophie Mette

Contre: 10
Blandine Brocard Rhône 69
David Corceiro Val d-oise
Jean-Pierre Cubertafon Dordogne  24
Élodie Jacquier-Laforge  Isère 38
Christophe Jerretie Corrèze 19
Mohamed Laqhila Bouches-du-rhônre 13
Florence Lasserre Pyrénnées-atlantiques 64
Patrick Loiseau vendée 85
Jean-Paul Mattéi Pyrénnées-atlantiques 64
Maud Petit Val-de-marne 94


Abstention: 2
Christophe Blanchet
Vincent Bru


Groupe Socialistes et apparentés(29 membres)

Pour: 5
Marie-Noëlle Battistel
Jean-Louis Bricout
Josette Manin
Philippe Naillet
Hervé Saulignac

Groupe Agir Ensemble(22 membres)

Pour: 1
Annie Chapelier

Groupe UDI et Indépendants(19 membres)

Pour: 2
Thierry Benoit
Pascal Brindeau

Groupe Libertés et Territoires(18 membres)

Pour: 2
Charles de Courson
Benoit Simian
Abstention: 1
François-Michel Lambert


Groupe La France insoumise(17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine(15 membres)

Pour: 1
Sébastien Jume

Non inscrits(22)

Pour: 1
Emmanuelle Ménard

Contre: 1
Delphine Bagarry  Alpes-de-haute-provence 04
 


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