(Source Le Figaro, LCP, Radio France, Google IA)
Origine des ZFE en France
La première Zone à Faibles Émissions (ZFE) en France a été instaurée à Paris le 15 janvier 2017 sous forme de zone à circulation restreinte (ZCR), avant d’être formalisée à l’échelle nationale par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019.
La loi climat et résilience du 22 août 2021, a remodelé les ZFE. Cette loi oblige 43 agglomérations de plus de 150.000 habitants à adopter ce dispositif, et donc à bannir de leur territoire les véhicules les plus anciens considérés comme les plus polluants. Déjà 25 ZFE sont mises en place selon des règles différentes d’une ville à l’autre, chacune pouvant choisir les catégories de voiture à exclure.
Suppression en 2 temps à l’assemblée
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de « simplification de la vie économique » a voté, le mercredi 26 mars 2025, la suppression des « zones à faibles émissions » en première lecture. Le 28 mai 2025, 98 députés ont supprimé les zones à faibles émissions, dont 55 RN et 27 insoumis, contre 51.
La suppression totale des ZFE a été votée le 14 avril 2026.
l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté (via la loi de « simplification de la vie économique ») un article visant à supprimer purement et simplement les ZFE, sous l’impulsion de la droite et du Rassemblement national
La position inconfortable de LFI
Le 26 mars 2025 Face au manque d’anticipation et de garantie du gouvernement le groupe LFI-NFP a voté contre la réintroduction des ZFE voulue par le gouvernement.
Le 14 avril 2026 LFI a voté CONTRE la suppression des ZFE car inclus dans la loi de simplification de la vie économique présentée par la Droite.
Le 8 octobre 2026 LFI a rejeté un amendement de suppression de l a proposition de loi RN de suppression des ZFE (niche parlementaire RN).
Sauvetage des ZFE par le Conseil Constitutionnel
Le groupe socialiste, Les Écologistes et le MoDem ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester cette suppression des ZFE. Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré cette suppression. Il s’agit toutefois d’une censure de forme : les Sages ont jugé que cette mesure était un « cavalier législatif », c’est-à-dire qu’elle n’avait aucun rapport avec l’objet initial du texte économique.
Niche parlementaire du RN
Jeudi 8 octobre 2026 au soir, les députés débattaient de la proposition de loi du Rassemblement national visant à « abroger les zones à faibles émissions-mobilités », aussi appelées ZFE.
La proposition de loi du Rassemblement National visant à « abroger les zones à faibles émissions-mobilités » (ZFE) n’a pas été adoptée lors de la journée réservée aux textes du groupe de Marine Le Pen, ce jeudi 8 octobre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les débats se sont arrêtés à minuit, comme le prévoit le règlement, alors que l’examen du texte était toujours en cours, l’interrompant de fait.
C’est la règle : à minuit, les niches parlementaires s’arrêtent, où qu’en soit le texte en cours d’examen. Faute de temps, dans une séance émaillée de suspensions et de rappels au règlement, le vote sur le texte n’a pas pu avoir lieu avant le sifflet final dans l’hémicycle du Palais-Bourbon.
« Une partie des députés de ces bancs ne veulent pas aller au vote à la loyale et donc ont déposé des sous-amendements pour faire de l’obstruction parlementaire, alors qu’il existe une majorité pour supprimer les ZFE », avait anticipé vers 22h30 le rapporteur, Pierre Meurin (RN).
Juste avant, un amendement de suppression de l’article unique de la proposition de loi, défendu par la Lisa Belluco (Écologiste et Social), avait été rejeté (le détail du vote est ici), par 49 voix « pour » et 164 voix « contre » (celles du RN, de son allié l’Union des Droites pour la République, de la Droite républicaine et de La France insoumise).
Situation actuelle
Côté automobilistes, nombreux se disent dépassés par ce qui se joue entre le parlement et le Conseil constitutionnel qui a censuré la suppression, le 21 mai 2026, pour un vice de forme. Au reste, beaucoup sont même persuadés que les ZFE, destinées à améliorer la qualité de l’air en interdisant aux véhicules les plus polluants de rouler dans certaines agglomérations, étaient enterrées. «On s’y perd. Toutes ces séquences aboutissent à un véritable brouillamini», peste Claude, un usager parisien.
Or la censure des Sages du 21 mai dernier a bel et bien rétabli la loi climat et résilience du 22 août 2021, qui avait remodelé les ZFE, nées plusieurs années plus tôt, en 2017. Et cette loi oblige 43 agglomérations de plus de 150.000 habitants à adopter ce dispositif, et donc à bannir de leur territoire les véhicules les plus anciens considérés comme les plus polluants. Déjà 25 ZFE sont mises en place selon des règles différentes d’une ville à l’autre, chacune pouvant choisir les catégories de voiture à exclure.
Application pratique
Dans l’attente d’un dénouement définitif au parlement, tous ces dispositifs sont, à ce jour, plus ou moins dormants. Mais prêts à s’activer une fois le feu vert donné par les députés puis par les sénateurs.
Concrètement, il n’y a pas un modèle de ZFE mais des ZFE, tant les villes ont adapté le dispositif, excluant un certain nombre de cas des restrictions. Seules Paris et Lyon ont des obligations en la matière, en raison des dépassements des seuils réglementaires pour la qualité de l’air.
Ce qui change concrètement pour les automobilistes : Système Crit’Air :
La circulation repose toujours sur l’obligation d’afficher une vignette Crit’Air sur le pare-brise. La vignette Crit’Air demeure obligatoire pour circuler dans les zones actives sous peine d’amende, le gouvernement cherchant toujours à équilibrer les impératifs sanitaires imposés par l’Union européenne avec la grogne sociale liée au pouvoir d’achat. Le cadre juridique initial subsiste, mais l’application sur le terrain se fait à deux vitesses selon les métropoles.
Marge de manœuvre locale : Les collectivités gardent un pouvoir d’adaptation pour moduler les calendriers, les périmètres ou les dérogations selon la situation de dépassement des seuils de pollution de l’air. Les automobilistes s’arrachent les cheveux à leur évocation.
Paris
En Île-de-France, une ZFE a été installée dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris (intérieur de l’A86). La phase pédagogique, qui a été mise en place et qui, dans l’incertitude, a déjà été reconduite une fois, doit prendre fin cette année. En 2027, les PV pourraient donc tomber. Les restrictions théoriques ciblent désormais les véhicules Crit’Air 3 (en plus des 4, 5 et non classés) Les automobilistes qui braveront l’interdiction en roulant avec des véhicules anciens – classés Crit’air 3, 4, 5 et non classés, soit 22 % du parc automobile – pourront, en théorie, être verbalisés.
Cependant, la Métropole a prolongé la « période pédagogique » : aucune verbalisation automatique (par radars LAPI) n’est mise en œuvre d’ici la fin de l’année. Le contrôle reste principalement visuel.
Lyon et Grenoble :
Ces agglomérations se montrent plus strictes. À Lyon, la verbalisation pour les Crit’Air 3 est entrée en vigueur le 1er juillet 2026. À Grenoble, les amendes forfaitaires de 68 € pour les véhicules non conformes sont également actives.
Dans les autres grandes villes : Bordeaux, Nantes, Strasbourg ou Lille continuent d’ajuster leur calendrier en fonction des mesures locales de qualité de l’air. Beaucoup de métropoles bénéficient de dérogations ou limitent pour le moment leurs interdictions aux véhicules non classés ou Crit’Air 5.
Strasbourg
L’Eurométropole de STRASBOURG adapte sa ZFE et acte le report de l’interdiction des voitures classées Crit’air 3, prévue au 1ᵉʳ janvier 2027. L’objectif est de « tenir compte des réalités des ménages et des entreprises ».
À Strasbourg, l’Eurométropole a acté ce jeudi 8 octobre le report de l’interdiction des voitures Crit’air 3, censée entrer en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027. Les quelque 39 000 véhicules Crit’air 3 immatriculés au sein de la zone pourront donc encore circuler l’année prochaine. L’interdiction est repoussée au 1ᵉʳ janvier 2028.
Les véhicules Crit’air 3 sont les suivants :
- Véhicules essence immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2006 ;
- Poids lourds essence immatriculés avant le 30 septembre 2009 ;
- Véhicules diesel immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2011 ;
- Poids lourds diesel immatriculés avant le 31 décembre 2013 ;
- Deux roues immatriculés entre le 1ᵉʳ juillet 1996 et le 1ᵉʳ janvier 2001.
Avenir
L’avenir en suspens : Le dossier reste sur la sellette. De nouvelles propositions de loi pour abroger ou repousser les ZFE continuent de revenir au Parlement, maintenant un climat de grande incertitude politique à l’approche des prochaines échéances électorales
