Pour payer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez utiliser les Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif créé en 2005 oblige les fournisseurs d’énergie[1] ( appelés les « obligés ») dépassant certains seuils à justifier chaque année de la réalisation d’économies d’énergie. A défaut de pouvoir faire ces économies par eux-mêmes, ils sont autorisés à financer les travaux d’économie d’énergie ménages, collectivités territoriales ou professionnels. En contrepartie et à due concurrence, ils obtiennent des CEE qui leur permettent de satisfaire à leurs obligations.
Il s’agit d’une tromperie fiscale et politique qui nuit à la démocratie
Ainsi l’Etat fait payer aux « obligés » des impôts déguisés en CEE. Ils ont représenté plus de 6Md€ en 2024. Mais ces impôts ne sont pas inscrits dans le budget de l’Etat qui réduit ainsi artificiellement ses prélèvements obligatoires. Le gouvernement Bayrou a décidé de rehausser de 27% le volume des obligations des fournisseurs d’énergie en matière de financement d’opérations d’économie d’énergie sur la période 2026-2030. Les opérations bénéficiaires seront élargies. Déjà et depuis le 1er juillet 2025, ces CEE peuvent financer, de 3 100 à 4 200€, l’achat d’un véhicule électrique.
Ce sont autant d’impôts déguisés supplémentaires, qui seront payés par les clients des « obligés » qui répercutent ces charges sur leurs prix.
Pour le moins, c’est une tromperie fiscale et politique qui nuit à la démocratie en contribuant à la confusion et à l’égarement des citoyens.
[1] Il s’agit des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU, etc.) ainsi que des vendeurs de carburant et de fioul domestique, dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que TotalEnergies, EXXON, SIPLEC, etc.).
