(Par Gaspard Lignard
Carburant – Le mécanisme ne correspond pas à une taxe directement prélevée auprès des automobilistes. Il impose aux fournisseurs de carburants d’acquérir des quotas couvrant les émissions de CO₂ liées aux carburants qu’ils mettent sur le marché. Ces entreprises pourraient répercuter tout ou partie de ce coût dans leurs tarifs de vente.
Un nouveau prix du carbone pour la route
L’ETS2 étend le principe du marché carbone européen aux carburants destinés au transport routier, au chauffage des bâtiments et à certains petits secteurs industriels. Les fournisseurs devront restituer un volume de quotas équivalent aux émissions générées par les carburants distribués.
L’Agence européenne pour l’environnement précise que le dispositif doit créer un signal-prix afin de favoriser des mobilités moins dépendantes des énergies fossiles, notamment l’électrification, les transports collectifs et les gains d’efficacité énergétique. En 2023, le transport routier représentait 61% des émissions des secteurs concernés par l’ETS2. L’Agence européenne pour l’environnement relève par ailleurs que le secteur reste dépendant à 93% des combustibles fossiles.
La date d’application a été décalée d’un an. Les institutions européennes ont convenu en novembre 2025 d’un lancement en 2028, au lieu de 2027. Ce délai supplémentaire doit permettre aux États membres de préparer leurs dispositifs d’accompagnement social et leurs investissements dans les alternatives à la voiture thermique.
Une hausse estimée, non garantie
L’augmentation de 10 à 15 centimes par litre constitue une estimation, et non un montant fixé à l’avance. Elle dépendra principalement du prix effectif du quota de CO₂ sur le futur marché ETS2, de l’évolution des cours de l’énergie et de la manière dont les entreprises intégreront ce nouveau coût dans leurs prix.
Le 11 juin, l’Union européenne a conclu un accord politique visant à renforcer les garde-fous contre une hausse trop rapide du prix des quotas. Si leur prix dépasse 45 euros par tonne de CO₂, 40 millions de quotas supplémentaires pourront être libérés depuis une réserve de stabilité du marché, soit le double du mécanisme initialement prévu. Cette réserve pourrait être activée deux fois par an. Reuters indique que ce dispositif répond aux inquiétudes de plusieurs gouvernements sur l’incidence du système pour les factures énergétiques.
Un volet social au cœur du dispositif
Les autorités européennes présentent l’ETS2 comme un outil climatique assorti de mesures correctrices. Les recettes issues des enchères de quotas doivent notamment contribuer au Fonds social pour le climat, destiné à soutenir les ménages vulnérables et les petites entreprises face aux coûts de la transition énergétique.
L’objectif annoncé est de financer des aides à la rénovation des logements, au remplacement des systèmes de chauffage, aux véhicules moins émetteurs ainsi qu’aux transports collectifs. Le Fonds social pour le climat doit fonctionner de 2026 à 2032 et mobiliser au moins 86,7 milliards d’euros, en incluant le cofinancement national prévu par les règles européennes.
L’enjeu sera particulièrement sensible pour les ménages vivant dans les zones rurales et périurbaines, où l’usage quotidien de la voiture est souvent difficile à remplacer. L’Agence européenne pour l’environnement souligne que les foyers aux revenus faibles ou intermédiaires, ainsi que ceux disposant de peu d’alternatives de déplacement, pourraient être davantage exposés à l’augmentation des coûts.
Le débat se déplacera vers l’accompagnement
Pour les défenseurs du dispositif, faire apparaître le coût carbone des carburants doit accélérer les investissements dans des solutions de mobilité moins émettrices. La Commission et les États membres misent sur le développement des véhicules électriques, des infrastructures de recharge, du covoiturage et des réseaux de transport collectif.
Pour les organisations d’automobilistes, la priorité consiste au contraire à éviter que la transition ne pèse d’abord sur les personnes qui ne peuvent pas changer rapidement de véhicule ou de mode de déplacement. Le report à 2028 ouvre une période de préparation, mais ne règle pas la question de l’équilibre entre objectif climatique et pouvoir d’achat.
