Le droit éolien est l’ensemble des textes qui régissent l’installation des éoliennes, tant terrestres que maritimes. 1300 associations locales regroupées au sein de la FED, Fédération Environnement Durable présidée par Jean-Louis Butré, luttent pour stopper l’envahissement du territoire par des éoliennes de plus en plus gigantesques, nuisibles, inutiles et ruineuses. Un grand gâchis au profit d’un puissant lobby. Maître Francis Monamy, avocat à la cour, est avocat du droit éolien et nous l’avons entendu faire le point sur Radio Courtoisie.
9000 éoliennes sont déjà installées au nom de la transition énergétique qui n’est rien d’autre qu’une religion séculière, une idéologie, qui a ses dogmes, son clergé et sa grande prêtresse en la personne de la ministre Barbara Pompili.
Son prochain objectif, dans le cadre de la PPE, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie du 21 avril 2020, est de doubler le nombre d’installations d’ici à 2028, donc d’en installer 1500 par an pour atteindre 18000 dans 6 ans. C’est titanesque !
Or ces éoliennes sont censées remplacer le nucléaire et atteindre le zéro carbone d’ici 2050. C’est le modèle allemand dont on connaît l’échec retentissant, car ces engins n’ont qu’un facteur de charge de 25% et nécessitent des centrales au fuel ou au gaz pour compenser les 75% du temps où elles ne servent à rien. Plus on installe d’éoliennes, plus il faut construire en coulisse de centrales électriques, plus on émet de polluants dans l’atmosphère. Le lobby éolien n’existe que grâce aux subventions prélevées sur l’abonné consommateur et le budget, car en effet, l’État impose à EDF de racheter prioritairement cette électricité prétendue verte, à un coût pharamineux de 90€ le MWh terrestre et 180 pour le maritime.
Les victimes en première ligne de cette politique sont les riverains des parcs éoliens (appelés aussi fermes éoliennes pour faire bucolique …).
Au début, elles mesuraient 75 mètres et devaient être distantes d’au moins 500m des habitations. Les derniers modèles, comme dans l’Allier, mesurent 240 mètres et sont installées à moins de 600m alors que d’autres pays imposent 1500 à 2000m minimum.
Les riverains subissent non seulement la détérioration de leur paysages, mais également le bruit d’infrasons qui provoquent des troubles de l’audition (acouphènes) et du sommeil. Un arrêté du 28 août 2011 permet un mode de calcul dérogatoire du bruit supplémentaire qui peut atteindre 15 dB voire 20 dB supplémentaires. Or on sait que 3 dB correspondent à un doublement de la puissance acoustique émise. Beaucoup de riverains sont contraints de partir, de vendre leurs maisons en subissant une forte décote immobilière non indemnisée. Les fermiers constatent des troubles de comportement de leurs animaux, une moindre production de lait, des décès prématurés des petits avant naissance .
Le droit éolien a connu 2 époques :
1) Une époque parlementaire avec un progrès des contraintes au bénéfice des populations, des paysages et de la biodiversité suivie d’
2) Une époque gouvernementale de retour en arrière en faveur du lobby éolien.
La première période a duré moins de 10 ans avec, en 2005, la création des ZDE, Zones de Développement de l’Éolien. L’installation des machines dans ces ZDE conditionnaient l’accès aux tarifs de rachat subventionné de l’électricité. Les élus locaux, les communes, les intercommunalités, avaient la main, pouvaient définir des zones pour protéger les paysages, les monuments historiques, les habitants. En 2010 ont été créés 2 outils nouveaux : les éoliennes ont été d’une part soumises au régime des installations classées, celles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les industriels devaient obtenir, en plus du permis de construire, une autorisation d’exploiter. Les parcs de moins de 5 machines étaient interdits pour éviter un mitage du territoire.
On a créé d’autre part les SRE, Schémas Régionaux Éoliens, un outil destiné à planifier le développement de l’éolien au niveau de la région. Il devait être approuvé par le Préfet de Région et le Conseil Régional avec l’intention de protéger en plus la biodiversité.
La seconde période débute en 2013 avec la suppression des ZDE et du seuil de 5 machines. Puis en 2014, on fusionne l’autorisation d’exploiter avec le permis de construire. On dispense les opérateurs en cas de fin d’exploitation, de l’obligation de démantèlement des socles en béton et des câbles électriques qui pourront rester enfouis. Autant de dispositions prises par simple arrêté.
En 2017, création d’une autorisation environnementale qui dispense du permis de construire. En 2018, suppression, en cas de contestation d’un parc éolien, du premier degré de juridiction constitué par les tribunaux administratifs. On doit aller directement devant une cour administrative d’appel. Le but étant de réduire la durée des procédures contentieuses.
Puis il a été décidé récemment , pour les parcs éoliens maritimes qu’un recours ne pouvait être présenté que devant le Conseil d’État ( loi du 7 décembre 2020). Il n’y a plus de recours possible si un procès est perdu.
Les SRE de 2010 n’ont absolument pas produit les effets escomptés. Aucune étude environnementale préalable a été effectuée. Ainsi la Bourgogne a été déclarée, pour 85% de sa surface, apte à recevoir des éoliennes.
La dernière marge de manœuvre des élus locaux a été réduite avec la création des SRADDET, Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’égalité des Territoires. Ils ont remplacé les SRE de 2010.
En août 2021, sur proposition du groupe socialiste, le gouvernement a fait voter un texte qui oblige les SRADDET à décliner la PPE, Programmation Pluriannuelle de l’Energie avec son objectif 2028 de 18000 éoliennes. Les élus régionaux sont ainsi contraints d’implanter les 9000 éoliennes supplémentaires, et de les décliner dans les PLU, Plans Locaux d’Urbanisme des communes et intercommunalités.
On est en pleine contradiction anti-démocratique, avec « en même temps » (!) le respect de l’environnement et l’obligation d’appliquer la PPE. Tout est fait pour limiter les droits et recours des français face au déferlement stupide et ruineux des éoliennes.
On assiste donc à la mise en place d’une véritable dictature verte à caractère purement idéologique qui renforce le sentiment d’injustice des citoyens et leur opposition aux éoliennes.
Nous espérons que l’élection présidentielle permettra de dégager un candidat qui pourra remettre à plat le droit éolien et arrêter ces atteintes scandaleuses aux paysages, à la santé des habitants , à la biodiversité et à nos finances publiques car la France n’a pas besoin d’éoliennes qui ne servent que des lobbys et les industries allemandes, danoises et chinoises . Nous devons au contraire prolonger et renforcer notre nucléaire qui est sûr, mais aussi ses développements futurs ( surgénérateurs, réacteurs à neutrons rapides permettant de « brûler » les déchets actuels.
