(Article de Benoît Chrétien initialement publié dans IREF du 21 Juin 2022)
Coup de tonnerre au Parlement européen, le « paquet climat » qui devait être le socle de la nouvelle politique climatique de l’Union européenne a fait l’objet de nombreux amendements et la plupart des mesures que contient ce texte vont devoir être renégociées en commission parlementaire. Extrêmement contraignant pour l’industrie européenne en particulier, ce texte a été principalement rejeté par… les Verts et la gauche !
De grandes ambitions et la perspective de grandes contraintes
L’Accord de Paris sur le climat signé en 2015 avait fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fallait qu’entre 1990 et 2030 elles aient baissé d’au moins 40%. Mais cette ambitieux projet ne suffisait pas pour les bons élèves que sont les Européens, qui se rêvent en émetteurs neutres d’ici 2050. Ils avaient donc réévalué leur objectif de réduction des GES à 55% pour 2030, soit 15 points de plus que le taux préconisé par l’Accord de Paris.
Cette réévaluation a été agréée dans le cadre de la loi européenne sur le climat publiée le 9 juillet 2021. La Commission européenne a ensuite adopté un ensemble de propositions pour tenter de rendre crédibles les nouveaux objectifs pour 2030 et 2050. Ce Pacte vert européen valide donc un « paquet climat » inédit qui peut même s’enorgueillir de l’appellation « Fit-in 55 » (ajustement à 2055). Ce joli paquet contient quatorze propositions censées constituer l’outillage parfait pour permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone dans moins de trente ans. Huit d’entre elles devaient faire l’objet d’un vote déjà considéré comme historique à Strasbourg.
Des mesures lourdes de conséquences
Le premier point du Pacte vert soumis aux longues discussions des députés européens concerne la révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne. Il est en l’état trop peu efficient, trop complexe, trop lourd pour les entreprises.
Il s’agit donc de le renforcer sa contribution à la nouvelle baisse des GES affichées par la Commission et le Parlement, en renforçant la réduction des émissions des secteurs actuels du SEQE (chimie, raffinage, verre, papier, production d’électricité…).
Le Parlement devait aussi se prononcer en faveur de la suppression progressive des quotas d’émission de CO2 gratuits accordés aux secteurs du SEQE, à mesure que devront être taxées leurs importations, sur la base du prix moyen de la tonne de CO2. Par ailleurs, le plafond d’émissions devait être abaissé chaque année et ce système devait être étendu au transport maritime, voire, à terme, aux secteurs du transport routier et de la construction.
De nombreux amendements proposés par une alliance PPE-Renew (Chrétiens démocrates et libéraux) ont eu pour objectif de réduire les conséquences désastreuses de ces mesures. Ces corrections ont ulcéré le côté gauche de l’hémicycle qui avait initialement prévu une application stricte de ces propositions très contraignantes.
Les secteurs principalement affectés par le SEQE sont logiquement tentés de contourner les très lourdes conséquences fiscales imposées par l’UE. En effet, bon nombre d’entreprises avaient déjà décidé de délocaliser une partie de leur production à forte intensité de carbone, ou d’opter pour l’importation de produits étrangers. Ces deux options ne plaisant évidemment pas à l’UE, le paquet climat soumis au Parlement européen a prévu de permettre la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) afin de mettre un terme à ce que l’UE dénonce comme une « fuite de carbone ». Par ce mécanisme, les produits importés ou fabriqués à l’étranger devront faire l’objet d’enregistrements et de déclarations afin d’être taxés sur la même base que les produits fabriqués par les entreprises de l’Union soumises au SEQE.
Le Parlement devait aussi accepter la création d’un fonds social pour le climat permettant aux ménages les plus vulnérables de faire face aux conséquences de l’extension du SEQE aux transports routiers et à la construction. Ce fonds de 72,2 milliards d’euros serait théoriquement financé par les recettes liées aux échanges de quotas d’émission dans ces secteurs. L’UE invente ici un système de taxation des entreprises « carbonées ». Pour prévenir la colère des consommateurs suscitée par ces mêmes taxes ?
Enfin, une autre mesure phare, qui a d’ailleurs retenu l’approbation des eurodéputés, concerne les nouvelles normes de performance renforcées pour les voitures particulières et les camionnettes. Le résumé de cette proposition est simple, l’UE ne veut plus aucune vente de voiture thermique d’ici 2035.
En clair, l’UE décide de passer la vitesse supérieure et confère un rôle absolument majeur aux Etats dans la lutte contre la liberté des entreprises au nom d’un impératif climatique sans cesse revu à la hausse. En opposant ainsi écologie et perspective de croissance, l’UE pénalise toujours plus l’industrie européenne pour plaire aux tenants toujours plus radicaux d’une idéologie destructrice.
