Ordres aux préfets. Accélération de l’éolien terrestre

Nous retranscrivons ici un message de la Fédération Environnement Durable (FED)

Dans  une circulaire, datée du 16 septembre,  court-circuitant les députés et les sénateurs,  quatre ministres,  dont Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu  ordonnent aux préfets de « mettre en place toutes les actions requises » pour accélérer l’instruction des dossiers en cours concernant l’éolien terrestre  ce qui représente plusieurs milliers de machines.                   

En des termes  à la limite de la menace, ils exigent qu’  aucune instruction n’excède vingt-quatre mois.   

Dans chaque département et région, les préfets sont invités à transmettre à l’exécutif,« sous deux mois, puis tous les trois mois », plusieurs informations, dont la liste des projets en cours d’instruction depuis plus d’un an et une « analyse sur le délai de la procédure  au cas par cas », assortie de propositions pour réduire la durée d’instruction. 

Il leur est également ordonné  de “délivrer sans délais” les autorisations accordées en application d’une décision de justice.        
             
Visant les maires ruraux de très nombreuses régions qui ne veulent plus d’eoliennes, lls appellent  enfin à la « plus grande vigilance » des préfets à l’égard de « certains documents d’urbanisme qui introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens ». Ceux-ci devront faire l’objet d’un “contrôle de légalité attentif”.      

Le  gouvernement, se veut par ailleurs « informateur, sensibilisateur et facilitateur face à un discours anti-ENR parfois virulent »

Circulaire aux préfets

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