Lorsque le Gouvernement français, sous la pression des Allemands, des Suisses et des Verts français, a décidé d’arrêter FESSENHEIM, EDF a demandé des compensations financières à l’arrêt d’une centrale en parfait état et rentable, ce qui a été accepté par le Gouvernement.
Ces compensations sont de deux ordres :
- une compensation versée en une fois qui vient d’être fixée à 377 millions d’€ pour couvrir les frais de démantèlement et reconversion du site.
- une compensation pour «manque à gagner» qui doit être versée annuellement jusqu’en 2041. Cette compensation est calculée chaque année sur le prix de marché moyen de l’électricité.
Premier hic:
Quand ils ont signé la convention avec EDF les représentantsde l’Etat pensaient que la compensation annuelle serait faible car les prix de marché de l’électricité étaient bas. Maintenant que le prix de marché s’est envolé la facture risque d’être salée, potentiellement à plusieurs centaines de millions d’€ sur la période.
Deuxième hic:
EDF était associée avec EnBW (Energie Baden Wurtemberg) pour 17.5 % de la production d’électricité de Fessenheim et la société publique suisse CNP (Centrales nucléaires en participations) pour 15 %.
Il semble que les Suisses aient renoncé à leur participation à fin 2017*, ils ne devraient donc en principe pas recevoir de compensation.
Mais EnBW recevra si rien n’est fait 17.5% au titre de la compensation pour manque à gagner**. Or EnBWest une entreprise publique propriété à 97.5 % du Land de BadenWurtemberg et d’autres collectivités locales du Land dirigées par les Verts qui ont demandé à cor et à cri la fermeture de Fessenheim.
Coup double!
*Source : Communiqué d’EDF du 12/9/2017
**Source : Rapport d’information de l’Assemblée Nationale déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et présenté par M. RAPHAËL SCHELLENBERGER, Président, et M. Vincent THIÉBAUT, Rapporteur, Députés.
