(Par Claude Sicard dans Contrepoints du 14/1/23)
Le système de fixation des prix de gros de l’électricité instauré par la Commission européenne conduit à des aberrations.
En 1997 la France est entrée tout naturellement dans le marché européen de l’énergie via son appartenance à l’Union européenne.
Il semble qu’on le regrette amèrement aujourd’hui du fait qu’avec la crise actuelle, le système de fixation des prix de gros de l’électricité instauré par la Commission européenne conduit à des aberrations.
Pour l’électricité il y avait en France un système de fixation du prix aux données complètement maîtrisées. À présent, il existe un dispositif qui subordonne le prix de cette énergie à des éléments sur lesquels nous n’avons aucune prise, en l’occurrence les prix du gaz et du CO2. Aussi, un expert comme Loïk Le Floch-Prigent ancien président de GDF énonce sans hésiter qu’il faudrait quitter ce marché. Et Bruno Le Maire s’interroge. Sur Public Senat, en septembre dernier, il n’a pas hésité à qualifier ce système « d’aberrant, obsolète », et il en souhaite vivement la réforme.
En attendant de voir réformé ce marché, ou d’en sortir, les petites et moyennes entreprises souffrent. Des boulangeries, grandes consommatrices d’électricité, sont conduites à la faillite. Le Figaro du 10 janvier alerte sur le fait que la consommation électrique des industriels a diminué de 14,1 % au dernier trimestre 2022 en comparaison avec la moyenne 2018-2021. Le gouvernement ne cesse donc pas d’intervenir pour tenter de protéger tant les consommateurs privés que les entreprises des effets de ces prix atteignant des sommets. Un article du journal Le Monde du 28 âout 2022 rappelle qu’en 10 ans, les tarifs sont passés de 120 à 190 euros et que les coûts pour livraison en 2023 culminent à près de 1100 euros le MWh, soit dix fois plus qu’il y a un an.
Quelle est exactement la situation de la France ? Comment fonctionne le marché européen de l’électricité ?
La situation de la France
La France est un pays au mix énergétique particulièrement apte à fournir les prix les plus compétitifs de l’électricité :
La France a la particularité de disposer d’un parc très important de centrales nucléaires. Sa géographie a permis la mise en œuvre de très nombreux barrage hydro-électriques. Aussi, chaque année, sa production d’électricité est-elle supérieure à sa consommation : en 2021 elle s’est élevée à 522,9 TWh, et la consommation à 456 TWH.
Le pays est donc structurellement exportateur d’électricité. Mais dans l’année, des pointes de consommation particulièrement élevées obligent pendant quelques jours à importater l’électricité de pays voisins interconnectés par des réseaux à haute tension. En 2021, notre pays a exporté 81,0 TWh d’électricité et en a importé 44,0. Au total, cette année-là, les importations ont représenté 9,4 % des besoins du pays.
En 2021, la production (en TWh) était constituée de la façon suivante :
- Nucléaire………………. 360,7
- Hydraulique………….. 62,5
- Thermique fossile….. 38,6
- Éolien…………………… 36,8
- Solaire………………….. 14,3
- Autres thermiques…. 10,0
Total…………………………….. 522,9
En coûts de production (par MWh), les rapports des experts citent les chiffres suivants :
- Énergie nucléaire………. 32 à 33 euros
- Hydraulique……………… 15 à 20 euros
- Éolien terrestre………….. 90 euros
- Solaire………………………. 142 euros
- Thermique……………….. 70 à 100 euros
On en arrive ainsi à un coût pondéré de production de 46 euros/MWh. C’est bien l’estimation donnée par Loïk Le Floch-Prigent interrogé sur RMC le 7 décembre dernier :
« Les industriels baissent leur production : je ne vois pas ce qu’il y a de réjouissant. À cause de l’augmentation du coût de l’électricité on a des entreprises qui vont devoir payer 5 à 6 fois plus que d’habitude le prix de leur électricité… Pourquoi est-ce qu’un produit que l’on fait à 50 euros se retrouve dans l’industrie à 600 euros ? »
Autre avantage du système français : le nucléaire intervenant pour près de 70 % dans le mix énergétique et les renouvelables pour 22,5 %, les émissions de CO2 sont limitées à 18,8 Mt seulement en 2021..
La France est contrainte de mettre un terme aux monopoles de l’EDF et de Gaz de France :
À partir de 1996 la destruction des monopoles publics a été menée tambour battant par la Commission européenne au nom de la politique de la concurrence de l’Union européenne.
Il a donc été mis un terme au monopole de EDF : la loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l’électricité) du 7 décembre 2010 contraint la grande entreprise nationale à vendre chaque année 100 TWh d’électricité à des « fournisseurs alternatifs » qui n’en produisent pas, au prix de 42 euros le MWh. Ce mécanisme baptisé l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique).
Ces nouvelles entreprises soudain apparues achètent donc à EDF de l’électricité à 42 euros pour la revendre ensuite au public ou aux entreprises en faisant concurrence à leur fournisseur, c’est-à-dire à EDF.
En complément elles vont s’approvisionner sur le marché de gros européen (EPEX Spot SE ) à mesure qu’augmente leur clientèle. Elles sont actuellement une trentaine : Total Énergie, Planète Oui, ENI, Ekwateur, Happ-e, Cdiscount Energie, etc.
En 2022 le quota de 100 TWh a été revu à la hausse, passant à 120 TWh avec un prix de cession porté à 46,5 euros.
Et ces différents fournisseurs alternatifs se sont à leur tour dotés de moyens de production, s’équipant en centrales photovoltaïques et en parcs d’éoliennes.
Le marché européen de l’électricité
Le marché européen de l’électricité a été créé avec pour objectif de mettre en place le même mécanisme de formation des prix de gros de l’électricité dans tous les pays européens.
On a voulu créer un prix de gros commun quels que soient les coûts de production nationaux. Le prix de gros est donné par le coût de la dernière centrale appelée pour produire l’électricité dont le marché a besoin, une centrale qui va fonctionner au gaz. Ainsi le prix de gros de l’électricité se trouve déterminé par le prix du gaz, un prix considérablement variable dans le temps. Il y a eu le choc gazier de l’après covid, puis à partir du 24 février 2022 le choc de la guerre en Ukraine.
Les prix du gaz naturel ont ainsi connu des variations considérables : de 17,9 euros/MWh en janvier 2021 à 103,2 en fin d’année ; puis une pointe à 272,6 euros le 22 août 2022 ; pour revenir ensuite à des prix plus normaux : 134,7 euros en fin d’année. Actuellement, les niveaux sont plus raisonnables, soit par exemple 74,3 euros le 9 janvier 2023. Et vient s’ajouter dans le coût de fonctionnement d’une centrale alimentée au gaz le prix du CO2 émis qui va régulièrement en croissant.
On a ainsi vu le prix de gros de l’électricité varie donc considérablement et atteint des sommets astronomiques comme indiqué ci-dessous :
Prix spot de l’électricité : marché de gros en euro/MWh
- décembre 2020… 49,2311
- août 2021…………. 99,1721
- décembre 2021…. 442,888
- mars 2022……….. 540,6630
- août 2022………… 743,8427
- octobre 2022……. 121,6713
- décembre 2022…. 463,4610
- janvier 2023……… 128,08
Les niveaux d’avant crise n’ont donc pas été atteints.
Les entreprises ont vu ainsi les prix de l’électricité multipliés par 7 ou 8 et parfois davantage encore. Le prix de l’énergie représente près de la moitié de leur facture, les autres charges étant constituées par le coût de l’acheminement et la fiscalité, c’est-à-dire des taxes diverses et la TVA. Les contrats sont passés pour des périodes annuelles voire biannuelles et les fournisseurs ne manquent pas de prendre leurs précautions au moment où leurs clients doivent renouveler leur contrat.
Du fait de ces variations de prix à partir du nucléaire ou des énergies renouvelables les producteurs réalisent à certains moments des profits importants et les États interviennent alors pour les taxer à partir d’un cours convenu, fixé à 180 euros. Ces superprofits sont reversés ensuite aux particuliers et aux entreprises.
Quelle solution demain pour la France ?
L’Europe a créé un marché unique de l’électricité au niveau européen pour faire baisser les prix et orienter les mix énergétiques des États membres vers les énergies renouvelables.
Elle a mis fin aux monopoles : EDF en France, ENEC en Italie, EnBW en Allemagne.
Trois bourses de marché de gros ont été créées : Nord Pool pour les pays du nord, European Energy Exchange (EEX) en Allemagne et Power Next en France.
En 2008 les bourses allemande et française ont fusionné pour donner EPEX Spot.
Aujourd’hui, il y a une zone de prix unique constituée par l’Allemagne, la France et l’Autriche. La CRE (Commission de régulation de l’énergie) veille au bon fonctionnement de ces marchés en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique de l’Union européenne. Sur ces marchés de gros les prix sont fixés pour des livraisons instantanées ou à terme.
Le système actuel se fonde donc sur le coût de production de la dernière centrale appelée à être mise en marche pour satisfaire les besoins du marché. Il s’agit d’un coût marginal, le coût de production de la centrale venant en dernier sur la liste des centrales classées par ordre croissant de coût : en plaçant les prix de gros de l’électricité à ce niveau la Commission européenne a estimé que tous les producteurs d’électricité seraient satisfaits.
Du fait des inconvénients résultant du fonctionnement de ce marché de gros on s’interroge, aujourd’hui sur la validité de ce système de fixation des prix de l’électricité, et on réfléchit à la façon de le réformer.
En France plusieurs experts, dont Loïk Le Floch-Prigent sont partisans d’en sortir.
Dans un communiqué du Groupement des Industries sans Frontières en date du 9 janvier 2023 Loïc Le Floch-Prigent nous dit :
« Il faut casser cette spirale infernale qui va tuer l’essentiel de notre tissu d’entreprises : il nous faut revenir aux relations directes entre les producteurs et les clients avec une politique tarifaire tenant compte de l’offre et de la demande et pour cela affirmer notre position à l’égard des instances européennes. Les entreprises n’ont pas besoin d’aides, de subventions, de rustines aléatoires ».
En effet, la France n’est pas dans la situation des autres pays européens pour lesquels le gaz et le charbon interviennent à 28 % dans la production d’électricité, le mix ne faisant intervenir le gaz que pour 2,25 % seulement et le charbon pour 0,9 %, tout au plus.
Le professeur Jacques Percebois, directeur du CREDEN à Montpellier, propose de ne plus respecter les directives européennes :
« On pourrait faire un marché national où le prix dépendrait de notre propre mix énergétique, et limiter le marché de gros aux interconnexions ».
Il propose éventuellement une autre solution : se baser sur une moyenne pondérée des coûts marginaux.
Un autre expert, Nicolas Goldberg du cabinet Colombus Consulting avance l’idée qu’il faudrait imposer aux fournisseurs d’électricité des règles prudentielles pour qu’ils se couvrent à long terme et soient ainsi moins sujets aux soubresauts du marché.
De leur côté les européanistes plaident pour que la France demeure dans le système européen mais en le réformant : « Si on remet en cause le marché de l’électricité, on remet en cause tous les marchés européens » (Anna Creti).
Sous la pression de la France Ursula van der Leyen a finalement annoncé début avril 2022 que l’Union européenne allait plancher sur une reforme structurelle de ce marché.
Un colloque intitulé « Beyond the crisis : rethinking the design of power-markets » a été organisé par la présidente de la CRE le 15 décembre dernier à Paris à la maison de la Chimie pour tenter de trouver une solution. Mais si elle devait se faire, cette réforme demanderait beaucoup de temps, tant les processus de décision européens sont lourds et complexes.
La France a la chance de disposer d’un mix énergétique exceptionnel permettant de produire de l’électricité à 50 euros le MWh, une production extrêmement basse en émissions de CO2.
Pourquoi devrait-elle donc entrer dans un système de fixation des prix fondé sur le cours mondial du gaz naturel alors qu’elle même n’en utilise pratiquement pas pour produire de l’électricité ?
Il est peu probable que nos gouvernants aient la volonté de cesser de nous soumettre aux hautes autorités de Bruxelles en faisant bande à part : ce n’est pas dans le tropisme européen de notre Président.
La nécessité de réindustrialiser le pays aujourd’hui le plus désindustrialisé de tous les pays européens, la Grèce mise à part, devrait nous permettre de quitter le système kafkaïen de fixation du prix de cette énergie dans lequel nous sommes enfermés sans que Bruxelles s’en émeuve : il s’agit d’une énergie vitale dont la France est capable de maitriser le coût pour le bien-être des consommateurs et le bon fonctionnement des entreprises. L’Espagne a trouvé une solution pour échapper au système européen, et il est à espérer que nos dirigeants soient assez rusés pour trouver la notre.
