Le Sénat quintuple l’amende infligée aux entreprises qui n’ont pas publié leur bilan carbone  

Depuis la mi-mai, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi industrie verte, que le gouvernement a souhaité mettre en œuvre pour  alléger l’étau normatif s’agissant de la construction d’usines en France, et ce notamment afin de faciliter les investissements étrangers dans un certain nombre de domaines, comme la production de batteries électriques.

L’objectif affiché de l’exécutif est de remonter la part du secteur secondaire dans l’économie de 10 à 15% et de diminuer la durée de la procédure administrative de construction des usines de 17 à 9 mois.

En dépit de l’avis du gouvernement, les sénateurs ont choisi d’alourdir l’amende, qui passerait de 10 000 à 50 000€, pour les sociétés qui auraient omis de publier leur bilan carbone. Même s’ils ont par ailleurs rejeté les amendements de la gauche visant à prendre systématiquement en compte l’impact climatique des projets dans le code de la commande publique, ça ne va pas dans le bon sens.

La Chambre haute a également introduit un avis conforme des collectivités pour la future autorisation d’urbanisme des projets industriels, délivrée par le préfet. Une disposition qui ne devrait pas manquer de recréer de la complexité là où justement le législateur cherchait à décomplexifier.

A droite comme à gauche, les élus comprennent difficilement le fait que l’économie et la société ont besoin de moins d’Etat plutôt que de plus de normes.

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2 réponses

  1. Nos parlementaires de tous bords sont nuls, si nuls qu’ils sont capables de proposer des lois, des contraintes, des taxes et des amendes pour des entreprises exsangues sur la base de considération scientifiques fausses.
    Notre pays est géré par des ignorants doublés d’inconscients depuis 40 ans. Les évènements sociaux actuelles sont les conséquences de cette incurie affichée obstinément!

  2. Même la majorité dite de droite du Sénat se laisse avoir avec cette fausse science, fondée sur des bases erronées.
    Où vont-ils chercher leurs conseils?
    C’est à désespérer pour ne pas dire parfaitement scandaleux.
    Je pense qu’une entreprise qui serait sous le coup d’une telle amende aurait tous les arguments, sur ce site par exemple, pour la contester.
    Il est plus que temps d’entrer en résistance contre tous ces errements.

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