Deux amendements veulent sortir les emprunts verts de la comptabilisation de la dette des collectivités locales

La poursuite de l’examen du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2024 réserve de nouvelles mauvaises surprises au contribuable. Deux députés de la majorité ont déposé deux amendements visant à sortir la dette des collectivités locales liée à leurs investissements en faveur de la transition écologique, de la comptabilisation générale de leur niveau d’endettement.

Le premier, porté par Pierre Cazeneuve, député des Hauts-de-Seine, leur permet de créer, au sein de leur budget, une annexe intitulée « État des engagements financiers concourant à la transition écologique », quand le second, déposé par David Valence, député des Vosges, les oblige à instituer le même type d’annexe dans leur compte administratif ou leur compte financier.

Comme ils le notent eux-mêmes, ces amendements sont inspirés des travaux de la délégation aux collectivités locales de l’Assemblée nationale. Mais au-delà, il faut y voir l’influence du rapport Pisani-Ferry , qui avait déjà conduit David Amiel, député de Paris, à exiger la mise en œuvre d’une loi de programmation des financements climatiques.

Cette idée d’isoler la dette verte locale, pour masquer la situation financière fâcheuse qui pourrait résulter de l’excès de dépense publique, avait déjà été portée par Thomas Cazenave, entretemps devenu ministre délégué aux Comptes publics, au début de l’été.

Alors que le déficit des collectivités territoriales atteint 2,6 Mds€ cette année et se montera à 2,9 Mds€ l’année prochaine (selon la Cour des comptes, l’épargne brute des départements devrait même chuter de 39 %), ce tour de passe-passe, qui masquera la véritable dette des collectivités locales, apparaît inquiétant pour le contribuable. D’autant que, au vu de la diminution croissante de leur autonomie fiscale, les collectivités devraient finir par appeler l’État au secours.

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