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« Premier coup d’arrêt contre la folie normative qui asphyxie nos pays » ! Ainsi s’exprimait François-Xavier Bellamy ce mardi 1er avril 2025 sur le réseau social X.
Il ajoutait :
« C’est gagné. Contre toute la gauche, notre proposition est adoptée pour suspendre immédiatement les deux directives européennes les plus nocives pour nos entreprises, CSRD et CS3D ».
La CRSD (Corporate Sustainability Report Directive) impose que toutes les entreprises cotées de l’Union, ainsi que toutes celles présentant un bilan de plus de 25 M€ ou un CA de plus de 50 M€, et 250 salariés au moins, publient un document normalisé appelé « rapport de durabilité » en même temps que leurs publications financières annuelles.
Ce rapport contient environ 1 200 indicateurs allant des émissions carbonées à l’engagement en faveur des droits de l’homme, en passant par les politiques pour sensibiliser les clients à l’amélioration de l’environnement. La Cour des comptes, dans un rapport du 12 mars 2024, estime que 6 000 entreprises françaises sont concernées par l’obligation de reporting CSRD, pour un coût moyen de 490 000 € par an et par entreprise !
Quant à la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), adoptée par l’UE en juillet 2024, elle rend les entreprises responsables de toute atteinte à l’environnement ou aux droits de l’homme commise non seulement par elles-mêmes mais aussi par tout maillon de leur chaîne d’approvisionnement, voire par leurs clients, avec des amendes pouvant atteindre… 5% de leur chiffre d’affaires mondial. Il était prévu que toutes les entreprises européennes ayant plus de 1 000 salariés ou faisant plus de 450 M€ de CA mondial, ainsi que les entreprises extra européennes faisant plus de 450 M€ de CA dans l’Union s’y conforment d’ici 2029.
Si la CS3D n’est pas encore entrée en application (les États membres ont jusqu’à juillet 2026 pour la transcrire dans leur droit), la CSRD s’applique depuis le 1er janvier 2025 aux entreprises de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros. Deux échéances supplémentaires étaient prévues : 2026 pour les entreprises de plus de 250 salariés et 2027 pour les PME cotées. Ce sont ces deux dernières échéances qui sont suspendues.
C’est une très bonne nouvelle pour toutes les entreprises européennes, mais aussi pour celles des autres pays auxquels l’UE tente d’imposer son modèle et ses normes.
Néanmoins « suspendre » n’est pas « annuler ». Il faut rester vigilant.
Espérons qu’à l’avenir la Commission européenne comprenne qu’elle doit laisser faire les entrepreneurs et réduire son périmètre d’intervention. Sinon, l’UE continuera à perdre du terrain face au reste du monde.
