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Publié le 3 juin, le dernier rapport de la Cour des comptes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) est sans appel : sa mise en œuvre est à la fois imparfaite dans sa conception, incertaine dans son exécution et contre-productive dans ses effets.
Alors que son rôle initial était purement informatif, le DPE est devenu obligatoire en 2021 pour servir de levier à la rénovation énergétique. Conçu sans phase de test préalable et dans des délais serrés, il s’est vu conférer un poids juridique considérable. En l’occurrence, les logements classés G sont interdits à la location depuis début 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034. Or, près de 5,5 millions de logements sont aujourd’hui considérés comme des « passoires thermiques ».
À défaut de reconnaître que le DPE aggrave la crise du logement, la Cour note qu’« aucune étude d’impact globale préalable n’a été réalisée » des effets de la réforme de 2021 sur l’offre locative. Ce qui est certain, en revanche, c’est que le nombre de biens en location a chuté de 22 % pour les biens classés A à D et de 33 % pour ceux classés F et G entre 2021 et 2023. Les contraintes liées à ces étiquettes suffisent à décourager de nombreux propriétaires de continuer de louer leurs biens ou de les rénover.
En plus de cela, le lien de causalité entre le DPE et les travaux n’est pas établi, alors qu’il s’agit d’un objectif clair fixé, entre autres, par la loi énergie et climat de 2019. L’audit énergétique, certes plus coûteux mais efficace, reste nécessaire pour toute rénovation. Le DPE, quant à lui, est un outil beaucoup moins fiable. Malgré une méthode unifiée, la Cour souligne que « les conditions dans lesquelles les mesures sont faites peuvent entacher le résultat d’incertitudes » : pressions sur les diagnostiqueurs, pièces justificatives manquantes, formation insuffisante des diagnostiqueurs… La DGCCRF, l’administration chargée des contrôles, a relevé des anomalies dans 70 % des cas en 2023.
En somme, le DPE illustre une dérive technocratique où une politique publique animée par des objectifs vertueux produit l’effet inverse de celui recherché. À ce stade, on peut douter que les recommandations de la Cour changent quoi que ce soit. il ne s’agit plus de corriger ou d’adapter, mais d’abroger un dispositif inutile, inefficace et destructeur.
