COP30 : France, Allemagne, Pays-Bas… : mais pourquoi les procédures des activistes climatiques contre les États démocratiques sont-elles recevables ?

Atlantico : Les procédures climatiques contre les États démocratiques, qui se multiplient aux Pays-Bas, en Allemagne ou en France, constituent-elles, selon vous, un détournement du rôle du droit pour imposer des politiques énergétiques que la société n’a pas démocratiquement choisies ? 

Samuel Furfari : Le climatisme est un dogme extrêmement puissant, qui entraîne des conséquences financières considérables au bénéfice de certains acteurs. Les dépenses gigantesques engagées par les États pour tenter de réduire les émissions de CO₂ ne sont pas perdues pour tout le monde. Certains en tirent d’énormes profits. Ceux qui gagnent de l’argent parviennent à convaincre les ONG d’intenter des actions afin que ce système ne s’arrête pas. C’est pour cette raison que les ONG climatiques sont riches. Elles reçoivent beaucoup d’argent de la part de ceux qui bénéficient des subventions. Elles ont donc les moyens d’agir. 

Ce que l’on ignore souvent, c’est que l’ONG qui compte le plus grand nombre de personnes actives auprès de l’Union européenne à Bruxelles est Greenpeace. On imagine que ce sont les pétroliers qui exercent le plus de lobbying, mais ce n’est pas le cas : c’est bien Greenpeace. Leur puissance financière leur permet également d’engager des cabinets d’avocats pour mener des procès invraisemblables. 

Sur quels fondements juridiques précis un État démocratique peut-il aujourd’hui être poursuivi pour “inaction climatique”, et en quoi ces fondements ont-ils évolué ces dernières années ? A-t-on assisté à une construction progressive du préjudice écologique, de la carence fautive et des obligations climatiques ? 

Gérald Pandelon : L’action contre l’État pour inaction climatique repose aujourd’hui sur un socle juridique inédit, résultat d’une évolution accélérée. Autrefois inexistante, la notion de préjudice écologique est devenue une catégorie autonome depuis la loi du 8 août 2016, donnant aux ONG une capacité d’agir comparable à celle que la philosophie du droit d’un Ronald Dworkin qualifierait de “porte-voix de l’intérêt collectif”.

L’État peut être tenu responsable d’un dommage causé à l’écosystème, même si aucun individu déterminé n’est identifiable comme victime. Dans cette perspective, s’est ajoutée la carence fautive, reconnue par le Conseil d’État dans l’affaire Commune de Grande-Synthe (2021). Pour la première fois, la juridiction administrative a admis qu’un État peut se rendre coupable d’inaction lorsque les politiques publiques ne permettent pas d’atteindre les objectifs climatiques qu’il a lui-même endossés (Accord de Paris 2015, neutralité carbone 2050).

Cette construction progressive du droit repose sur une mutation plus profonde de l’imaginaire politique : on passe d’un contrat social centré sur la protection des citoyens à un contrat social étendu au vivant, presque à la manière de Michel Serres et de son Contrat naturel. Entre 2015 et 2024, les procès climatiques sont passés de 50 à plus de 350 dans le monde ; 55 % sont engagés en Europe. Le droit s’adapte à l’angoisse contemporaine : celle d’un avenir où l’État pourrait être comptable non plus seulement du passé, mais de l’avenir de la planète. 

Jusqu’où le juge administratif peut-il aller pour contrôler la politique climatique d’un gouvernement sans empiéter sur le pouvoir exécutif et sur la légitimité démocratique ? 

Gérald Pandelon : Le juge administratif avance sur une ligne de fracture : celle qui sépare l’État de droit de la tentation technocratique. Longtemps, la politique climatique relevait d’un domaine réservé, protégé par la logique wébérienne de la “raison d’État”. Mais depuis Grande-Synthe, le contrôle est devenu substantiel : le juge peut enjoindre au gouvernement de “prendre toutes mesures utiles”, ce qui, dans les faits, revient à contrôler la cohérence d’une stratégie publique. Philosophiquement, cela pose la question que redoutait Montesquieu : quand la justice juge l’action politique elle-même, la séparation des pouvoirs devient un feuilleté fragile. Le juge ne peut pas remplacer le législateur, mais il peut vérifier que les engagements internationaux – ratifiés démocratiquement – ne sont pas violés. En sociologie politique, Pierre Rosanvallon parle ici de “contre-démocratie” : le juge devient un garant du long terme face à des gouvernements soumis au court-termisme électoral.

Dans un contexte où 82 % des États sont en retard sur leurs engagements 2030 (OCDE), ce contrôle gagne mécaniquement en intensité. La limite ? Le juge peut ordonner d’agir, mais il ne peut jamais dire comment agir. Il reste un arbitre, non un stratège. Mais l’extension du domaine du contrôle est indéniable. 

Le recours systématique aux tribunaux pour accélérer la transition énergétique ne favorise-t-il pas, selon vous, une approche décroissante et punitive de la politique énergétique et de la protection de l’environnement, contraire aux principes de prospérité et de liberté ? 

Samuel Furfari : Le comble est que cela fonctionne. Cette logique absurde fonctionne parce que les entreprises sont tétanisées : elles ont peur. Il est impossible de démontrer que TotalEnergies est responsable des pertes agricoles d’un agriculteur en Belgique. Comment pourrait-on le prouver ? C’est impossible. Il existe de nombreux autres paramètres. Les tribunaux ne donnent donc pas tout le temps raison à ces extrémistes. 

Mais cela convient parfaitement aux ONG, car elles alimentent le débat, parviennent à intoxiquer la population et cherchent à faire croire que les tribunaux ne leur donnent pas raison, tandis que leurs causes sont justes, tout en essayant de convaincre que le climat est détruit par les entreprises pétrolières. Les naïfs les croient, et cela cause énormément de dégâts. 

Il y a des conséquences graves et préoccupantes pour le monde industriel européen suite à ces actions entamées par les ONG et les militants ainsi que via les procès pour inaction climatique. Les entreprises sont contraintes de dépenser de l’argent pour se donner une image écologique et montrer qu’elles veulent « sauver la planète » et qu’elles financent les énergies renouvelables. TotalEnergies et d’autres sociétés investissent dans les énergies renouvelables, mais non par conviction, seulement pour démontrer aux juges qu’ils font le nécessaire et qu’ils ne sont donc pas responsables des changements climatiques. Cette situation ubuesque détruit notre économie. 

Comment cette idéologie s’est-elle imposée au sein des instances et des institutions ? 

Samuel Furfari : Le processus est évidemment initié par les ONG. Elles sont puissantes, disposent de moyens importants et peuvent engager d’énormes cabinets d’avocats qui travaillent pour elles. Les ONG parviennent ainsi à enclencher la mécanique. Ensuite, certains juges peuvent être favorables à la cause climatique. 

C’est le cas, par exemple, pour Shell aux Pays-Bas : en première instance, le juge a condamné Shell. C’est invraisemblable, mais il l’a fait. Puis, Shell a fait appel, et la juge d’appel a conclu qu’on ne pouvait pas démontrer les faits avancés, et qu’il n’était donc pas possible de condamner la société. 

Ainsi, d’un côté, ce sont clairement les ONG, et de l’autre, les juges, selon leurs opinions politiques, malheureusement. 

En quoi les condamnations récentes, telles que l’Affaire du siècle, modifient-elles la notion de responsabilité de l’État et créent-elles un précédent pour d’autres domaines d’action publique ? Ces décisions liées à l’environnement ouvrent-elles la porte à d’autres contentieux systémiques ? 

Gérald Pandelon : L’Affaire du Siècle a ouvert un précédent historique : l’État peut être condamné non pour un acte, mais pour une absence d’acte. C’est une bascule conceptuelle majeure : une responsabilité par défaut de stratégie, proche de ce qu’en philosophie politique on nommerait une responsabilité “holistique”. Ce précédent permet désormais d’imaginer d’autres contentieux systémiques : pollution de l’air (48 000 morts par an), gestion des canicules (+2 816 décès en 2022), sécurité énergétique (retards du nucléaire), gestion de la ressource en eau (62 départements en crise en 2022), aménagement du territoire dans les zones inondables (35 % des constructions récentes concernées).

La notion de responsabilité publique n’est plus verticale (une faute conduisant à un dommage). Elle devient horizontale : l’État est responsable de ne pas avoir garanti une trajectoire. Ce glissement rejoint les analyses d’Ulrich Beck sur la “société du risque”, où la puissance publique doit non seulement gouverner, mais anticiper les risques qu’elle contribue elle-même à produire. 

Les ONG et les militants climatiques ne politisent-ils pas de plus en plus la justice pour faire reconnaître un préjudice moral ou écologique dans ces contentieux climatiques ? 

Gérald Pandelon : Il est incontestable que les ONG utilisent la justice comme un levier politique. Elles le revendiquent comme un moyen de pallier l’insuffisance des urnes face à l’urgence climatique. En 2024, 85 % des procès climatiques en Europe ont été initiés par des ONG. La “victime” n’est plus une personne mais une abstraction : la nature, le climat, les générations futures. Certains y voient une politisation inquiétante du juge, dont parlait déjà Tocqueville lorsqu’il avertissait que “le juge d’une démocratie est toujours tenté de devenir le juge de la nation”.

Mais les ONG répondent qu’elles ne politisent pas la justice : elles la “réveillent”. Ce débat n’est pas juridique : il est civilisationnel. Il oppose deux visions du droit : celle héritée de Kelsen, où la justice reste extérieure au politique, celle inspirée d’Habermas, où le droit devient l’instrument de la démocratie délibérative. Dans cette tension, la justice climatique fonctionne comme un troisième pouvoir renforcé, presque un contre-gouvernement judiciaire. 

Cette judiciarisation à outrance peut-elle se retourner contre certaines ONG ? En mars 2025, la justice américaine a condamné Greenpeace à payer des centaines de millions de dollars de dommages à Energy Transfer, la société derrière le Dakota Access Pipeline. 

Samuel Furfari : Le procès opposant Greenpeace à Energy Transfer trouve ses origines dans les protestations contre le Dakota Access Pipeline en 2016- 2017. Ce pipeline, conçu pour transporter du pétrole brut sur près de 1 900 kilomètres depuis les champs pétrolifères de schiste de Bakken, dans le Dakota du Nord, jusqu’à l’Illinois, a été mis en service en mai 2017, après avoir rencontré de nombreuses oppositions écologiques. Ces dernières résultaient notamment d’une opposition de la part des tribus sioux et cheyennes, qui considéraient le projet comme une menace pour leurs ressources en eau et leurs terres sacrées.

Pourtant, les États-Unis possèdent le plus grand réseau de pipelines au monde, avec une longueur totale estimée à plus de 3 500 000 kilomètres pour le transport de gaz naturel, de pétrole et d’autres produits industriels ; prétendre des risques pour 0,05 % de pipeline supplémentaire est bien la preuve d’arguments hypocrites. 

En septembre 2016, le ministère américain de la Justice avait reçu plus de 33 000 pétitions demandant un réexamen des permis. Les manifestations ont rassemblé des milliers de militants, des célébrités et des organisations environnementales, dont Greenpeace. Ces actions ont engendré des retards dans la construction ainsi qu’un surcoût estimé à 300 millions de dollars pour Energy Transfer. Les manifestations ont parfois dégénéré en actes de vandalisme et de violence, ce qui a aliéné les habitants des communautés environnantes. Dès son investiture en janvier 2017, Donald Trump a signé un mémorandum présidentiel visant à accélérer l’examen environnemental du projet, qu’il qualifiait de « processus d’autorisation incroyablement lourd, long et horrible ». 

Energy Transfer a intenté une série de poursuites judiciaires contre Greenpeace, l’accusant de diffamation, nuisance, conspiration civile et autres délits. Ces accusations incluaient notamment le financement et l’organisation présumés des manifestations ainsi que la diffusion d’informations jugées fallacieuses concernant l’oléoduc. 

Le jury a rendu son verdict au tribunal du comté de Morton, à Mandan, dans le Dakota du Nord. Greenpeace a été reconnue coupable et condamnée à verser 665 millions de dollars à Energy Transfer. Le jury a jugé que les actions de Greenpeace étaient erronées, illégales et contraires aux normes acceptées par la société. Ce jugement constitue un tournant juridique sans précédent pour les ONG environnementales, bien que Greenpeace ait annoncé son intention de faire appel. 

Ce procès pourrait établir un précédent en matière de responsabilité collective pour les actions de protestation. Il ouvre la voie à ce que des organisations soient tenues responsables non seulement de leurs propres actions, mais également de celles d’autres participants aux manifestations. 

Cette victoire juridique pour Energy Transfer pourrait inciter d’autres entreprises à recourir à des poursuites similaires afin de prévenir les retards dans la mise en œuvre de projets, souvent motivés par des raisons prétextées ou fallacieuses. Avant même ce jugement historique, Greenpeace International a porté plainte en 2025 contre Energy Transfer aux Pays-Bas, où se trouve son siège social. Celui-ci coordonne 25 organisations indépendantes de Greenpeace depuis Amsterdam. Elle invoque la directive européenne anti-SLAPP pour contester les poursuites abusives engagées par l’entreprise aux États-Unis. Les poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP) visent à empêcher les ONG d’abuser de leur pouvoir pour retarder ou contraindre l’abandon de projets. 

L’Union européenne, toujours prompte à soutenir les ONG écologistes au détriment de l’économie, a adopté en avril 2024 la directive anti-SLAPP (2024/1069). Celle-ci établit des normes minimales pour protéger les organisations contre les poursuites abusives dans les affaires civiles et commerciales ayant des implications transfrontalières. 

L’affaire Saúl Luciano Lliuya contre RWE illustre une dynamique juridique et idéologique profondément ancrée dans l’UE. Ce guide de montagne péruvien accuse le géant énergétique allemand de contribuer au réchauffement climatique, mettant en péril son village de Huaraz par la fonte accélérée des glaciers andins. Soutenue activement par l’ONG Germanwatch, cette affaire pourrait établir une jurisprudence européenne majeure en matière de responsabilité climatique. 

À l’opposé de ce qui s’est produit aux États-Unis avec le verdict contre Greenpeace, l’UE persiste dans son illusion de pouvoir non seulement modifier le climat mondial, mais également imposer cette vision au reste du monde. Les militants écologistes y bénéficient encore d’un cadre juridique et institutionnel favorable pour cibler les grandes entreprises fossiles comme on vient de le voir par exemple avec la directive anti-SLAPP. Si RWE venait à être tenue responsable, cela ouvrirait la voie à une avalanche de procès similaires, menaçant financièrement les entreprises stratégiques européennes. 

Cette divergence transatlantique est frappante : alors que les États-Unis avancent vers une défense pragmatique de leur souveraineté énergétique, un progrès de leur prospérité et mettent fin à l’impunité des ONG écologistes, l’UE s’enlise dans des batailles juridiques symboliques. Ces dernières risquent davantage d’affaiblir ses entreprises industrielles et énergétiques que d’apporter des solutions concrètes aux défis climatiques. Comment s’étonner, dès lors, que les usines ferment dans l’UE tandis que le reste du monde connaît une croissance soutenue ? L’abandon du pragmatisme économique au profit d’une idéologie écologique rigide ne peut qu’accélérer le déclin compétitif de l’UE.

Le droit continue-t-il d’évoluer sur ces questions face à la pression des ONG et avec la mobilisation des militants du climat ? Les grands événements comme la COP contribuent-ils à faire évoluer les textes de loi sur la question de l’urgence climatique ? 

Gérald Pandelon : Oui, profondément. L’évolution n’est pas linéaire : elle est stimulée par la pression sociale, la mobilisation judiciaire et les grands rendez-vous internationaux. Depuis l’Accord de Paris, 38 États ont adopté des lois climatiques contraignantes. En France, la loi Climat et Résilience (2021), les SNBC et le Pacte vert européen sont des réponses directes aux rapports du GIEC, aux COP successives et au militantisme climatique.

Depuis 2018, plus de 150 mesures allemandes, françaises et néerlandaises ont été introduites uniquement pour se conformer aux objectifs 2030. Les COP produisent un effet paradoxal : elles sont souvent décevantes politiquement, mais redoutablement efficaces juridiquement. En fixant des engagements chiffrés, elles fournissent aux juges un cadre normatif. Lors de Grande-Synthe, le Conseil d’État se réfère explicitement aux trajectoires issues des COP. La conférence n’est donc pas seulement un événement diplomatique : c’est un générateur de normes indirectes. Le droit climatique évolue ainsi sous un triple mouvement : 

• la pression sociale, 
• la pression juridictionnelle, 
• la pression internationale. 

Ce système transforme profondément le rôle de l’État, sommé de répondre non seulement aux citoyens présents, mais aux générations futures, comme le théorisait Hans Jonas dans le Principe responsabilité.

Aussi, les procès climatiques révèlent un phénomène unique : l’État démocratique est désormais jugé non pas seulement sur ses actes, mais sur son rapport au futur. Le juge devient le garant de la cohérence entre la parole publique et les engagements climatiques. C’est un déplacement anthropologique du droit : la justice intervient pour protéger non seulement les citoyens, mais le monde qu’ils habiteront. Nous ne sommes plus seulement dans l’État de droit ; nous entrons dans ce que certains appellent déjà l’État écologique de droit. 

Samuel Furfari publie « La vérité sur les COP Trente ans d’illusions » aux éditions de L’Artilleur.