Pour la 6ème période d’existence des certificats d’économies d’énergie (CEE) depuis le nouveau décret qui les a instaurés, les fournisseurs d’énergie verront leurs obligations augmenter de 1 050 TWh cumac (l’unité employée pour le calcul des primes CEE) par an à partir du 1er janvier prochain. La hausse est vertigineuse : + 27 % par rapport à 2023-2025 et + 1 844 % par rapport à 2006-2010. Le gouvernement la justifie par la nécessité de « maintenir l’ambition écologique, tout en luttant contre les fraudes et les effets d’aubaine », mais le système est à la fois coûteux pour les ménages et les entreprises et sans impact autre que marginal sur l’environnement.
À l’origine, le CEE est un dispositif adopté en 2005 afin de répondre aux exigences de l’UE en matière d’efficacité énergétique, et par extension, à celles du protocole de Kyoto. Il force les fournisseurs d’énergies à financer la mobilité électrique et la rénovation énergétique, sous peine de sanctions financières s’ils n’atteignent pas les objectifs d’économies fixés par l’État. EDF, Engie ou TotalEnergies peuvent donc obtenir un certificat si, par exemple, ils aident financièrement un client qui veut remplacer sa chaudière au fioul par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (THPE) ou par une pompe à chaleur hybride. Même chose s’ils versent une prime ou un bon d’achat à un client qui souhaite réaliser des travaux d’isolation dans son habitation.
Comment les CEE font augmenter la facture des ménages…
En théorie, les CEE ne coûtent pas aux consommateurs. Pour le ministère de la Transition écologique, ils ont « un coût pour les énergéticiens, mais ils font baisser la facture des Français ». En pratique, c’est complètement faux : la Cour des comptes les qualifie de « quasi-taxe » pour les ménages et les entreprises, et a estimé que leur coût moyen annuel était de 164 € pour un ménage en 2023, soit 4,3 % de sa facture d’énergie.
Ce n’est pas tout. Selon Olivier Gantois, directeur de l’Ufip Energies et mobilités, les CEE représentent environ 11 centimes du prix du litre de carburant et la révision des objectifs dès le 1er janvier devrait entraîner une hausse de 4 à 6 centimes supplémentaires.
Bien sûr, le ministère récuse le mot d’impôt » et parle de « désinformation » lorsque des hommes politiques dénoncent une « agression fiscale ».
Certes, le CEE ne figure ni dans le budget de l’État, ni dans les prélèvements obligatoires, mais il ressemble bien à un impôt déguisé qui échappe au contrôle du Parlement et n’a été soumis à aucun vote.
… pour un impact écologique quasi nul
Jean-Luc Fugit, président du Conseil supérieur de l’énergie et député Renaissance, affirme que les certificats servent à
« accompagner à la fois la décarbonation de nos usages et la réduction de notre consommation ».
Là aussi, c’est faux.
Premièrement, le postulat ne repose sur aucun élément factuel : la France ne compte que pour 0,68 % dans les émissions de CO2 à échelle mondiale (la Chine pour 31,84 %, les États-Unis pour 12,71 %, l’Inde pour 8,27 %…) et bénéficie déjà d’une énergie décarbonée en grande partie grâce à son parc nucléaire. La Cour des comptes a d’ailleurs estimé que le bénéfice lié à la réduction des gaz à effet de serre était « insignifiant au regard de l’ampleur du dispositif » : en 2015, le CEE aurait permis une baisse évaluée entre 0,3 et 0,5 % des émissions territoriales.
Deuxièmement, sur la base des données de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la Cour des comptes relativise l’importance des CEE : les économies d’énergie sont en réalité surestimées de 27 % au total, notamment à cause de fiches administratives trop standardisées, de délais d’instruction trop longs pour des opérations spécifiques, de travaux inexistants ou de mauvaise qualité.
Conclusion
La décarbonation de nos usages et la réduction de notre consommation d’énergie sont le fruit du développement économique et des innovations industrielles.
En cherchant à substituer au marché libre une politique fondée sur des mécanismes de redistribution et des impôts cachés, l’État crée inévitablement des distorsions économiques.
La Cour des comptes l’a bien montré : les CEE impliquent des transferts financiers importants en provenance du secteur des transports et du bâtiment tertiaire au profit du résidentiel et de l’industrie, et qui n’auraient pas lieu d’être autrement (du moins, pas dans ces proportions).
Au regard des constats établis par la Cour, l’abolition des CEE apparaît comme une mesure de bon sens. Y mettre fin reviendrait à réduire la facture énergétique des ménages de 164 € par an en moyenne.
Ce serait aussi apporter plus de transparence à l’action de l’État : chaque dépense devrait être votée, débattue et vérifiée, au lieu d’être financée en dehors de tout contrôle démocratique au nom d’une transition écologique imposée par le haut.
