Les relations des États-Unis avec les institutions internationales de lutte contre le changement climatique sont de plus en plus instables. Dans cet article, Samuel Furfari soutient que cette dernière initiative dépasse le simple symbolisme politique et représente une rupture structurelle avec le système de gouvernance climatique mondiale bâti autour de la CCNUCC.
Le 7 janvier, le président Donald Trump a signé un décret ordonnant le retrait des États-Unis de 66 organisations internationales jugées « redondantes, mal gérées, inutiles, coûteuses, inefficaces » ou encore instrumentalisées par les adversaires de l’Amérique. Parmi elles figurent plusieurs agences des Nations Unies et, surtout, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992, piliers de la gouvernance climatique mondiale.
Durant son premier mandat, le président Trump a retiré les États-Unis de l’Accord de Paris, en invoquant sa clause de retrait. Mais le président nouvellement élu, Joe Biden, a rapidement réintégré le pays dans l’accord en 2021, en faisant un élément central de sa diplomatie climatique. Cet épisode a mis en lumière la fragilité de la politique climatique internationale : un simple changement d’administration peut entraîner l’adhésion ou le retrait des États-Unis de l’accord, réduisant ainsi les engagements climatiques mondiaux à de simples extensions de la politique intérieure et partisane.
Une rupture structurelle dans la politique climatique américaine
Cette fois-ci, cependant, le changement est plus durable. En ciblant la CCNUCC elle-même, l’administration Trump a démantelé le cadre juridique qui permettait un revirement par simple décret présidentiel.
Adopté en vertu de la Convention de 1992, l’Accord de Paris repose sur l’architecture institutionnelle de la CCNUCC, dont les organes fournissent le soutien nécessaire. Il s’agit notamment de la Conférence des Parties, du secrétariat et d’un système de contributions financières.
Le paragraphe 3 de l’article 28 de l’Accord de Paris stipule : « Toute Partie qui se retire de la Convention est réputée s’être également retirée du présent Accord . » En quittant la Convention-cadre, Washington rompt le lien qui avait permis à Biden de réintégrer l’Accord de Paris. Le retrait de Trump est structurel, et non tactique.
Le cadre juridique du retrait
Le principal précédent protégeant Trump d’une contestation devant la Cour suprême est l’arrêt Goldwater contre Carter, dans lequel la haute cour a refusé en 1979 d’examiner la dénonciation unilatérale par le président Carter d’un traité de défense mutuelle avec Taïwan, renforçant de fait l’autorité exécutive en matière de retrait.
En pratique, un président peut donc se retirer d’un traité sans qu’il existe de recours judiciaire clair pour l’en empêcher. L’administration Trump se trouve dans une position juridique confortable : ses opposants n’ont aucun moyen de pression pour revenir sur cette décision, et demander une nouvelle décision de la Cour suprême risquerait d’accroître encore le pouvoir exécutif en matière de dénonciation des traités.
Comment l’accord de Paris a été conçu pour être réversible
Les démocrates paient le prix de leur choix d’avoir conçu l’accord de Paris pour éviter sa ratification par le Sénat. Sachant qu’ils ne disposaient pas d’une majorité des deux tiers, l’administration Obama a insisté sur des contributions et des objectifs volontaires et non contraignants, ce qui a fait en sorte que l’accord de Paris repose sur une signature présidentielle réversible plutôt que sur un traité juridique durable.
L’administration Trump a pleinement tiré les leçons de ces événements. Durant son premier mandat, Trump s’était retiré uniquement de l’Accord de Paris, laissant la CCNUCC intacte et permettant à son successeur d’y adhérer facilement. Cette fois-ci, son action est bien plus radicale : en ciblant la Convention-cadre elle-même, Trump prive ses futurs présidents d’un dialogue diplomatique aisé. Politiquement, le message est clair : Washington perçoit de plus en plus la diplomatie climatique comme un instrument de contrainte extérieure, bénéfique aux concurrents stratégiques des États-Unis, un frein à la compétitivité industrielle américaine et une source de coûts importants.
Formellement, les États-Unis pourraient réintégrer la CCNUCC, mais politiquement, cela exigerait désormais un consensus qui n’existe plus. Approuvée en 1992, portée par la conviction d’une transition énergétique sans heurts, la Convention se heurte aujourd’hui à des réalités économiques et géopolitiques qui mettent à mal les illusions d’antan et rendent sa réactivation improbable à court terme.
Implications pour la stratégie climatique européenne
Que doivent faire désormais les fervents défenseurs de la lutte contre le changement climatique au sein de l’UE ? Une question rarement posée publiquement à Bruxelles, Strasbourg ou Berlin :
combien de temps l’Union européenne persistera-t-elle dans une stratégie climatique qui n’engage plus véritablement ni les États-Unis ni les pays émergents, au-delà de déclarations bienveillantes ?
L’UE continue de s’enfermer dans des objectifs toujours plus ambitieux (réduction de 90 % des émissions de CO2 d’ ici 2040 par rapport à 1990), tout en érodant sa base industrielle, en accentuant sa dépendance à l’égard de la Chine et en creusant l’écart entre la rhétorique et la réalité des émissions mondiales.
Au lieu de dénoncer rituellement Trump, les dirigeants européens devraient se poser cette question : si la première puissance économique et militaire mondiale ne veut plus être piégée dans une architecture climatique dirigée par l’ONU, n’est-il pas temps pour l’UE de réévaluer ses propres engagements en toute lucidité ?
Une mauvaise réponse conduirait l’Europe à découvrir trop tard qu’elle a sacrifié sa prospérité et son autonomie stratégique à une folie climatique abandonnée par ses alliés les plus proches – et les plus importants.
Ce commentaire a été initialement publié dans National Review le 7 février.
