La transition énergétique et l’ambition légitime de réduire les émissions de gaz à effet de serre ont malheureusement donné une opportunité unique à la machine technocratique et administrative française d’étendre ses prérogatives. Elle a ainsi multiplié au fil des années des dispositifs toujours plus complexes, toujours plus coûteux, la plupart du temps inefficaces, qu’il a fallu sans cesse rectifier, corriger, voire suspendre.
CEE, DPE, MaPrimRenov’, ZFE, malus automobile, renouvelables intermittents, ZAN… Leur caractéristique commune : le gaspillage d’argent public, l’incapacité à mesurer les conséquences des décisions, l’incompréhension et la colère des citoyens et l’irresponsabilité à tous les étages, des politiques aux hauts fonctionnaires.
Voilà un florilège non exhaustif de ce qu’une économie suradministrée peut engendrer de pire… avec les meilleures intentions du monde affichées. Par Léon Thau. Article paru dans le numéro 28 du magazine Transitions & Energies.
CEE, une taxe déguisée
Au début de l’année, le prix des carburants à la pompe a augmenté de 4 à 6 centimes par litre, ce qui a été en grande partie masqué par la faiblesse des cours du pétrole. Cette hausse était directement liée à l’impact des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Un dispositif problématique : coût élevé pour les consommateurs, économies d’énergie surévaluées, fraudes massives… Au point que la Cour des comptes recommande sa suppression ! Mais les CEE ont un immense mérite aux yeux des gouvernements. Ils sont hors budget de l’État et payés par les fournisseurs d’énergie et donc le consommateur qui voit répercuter dans sa facture et à la pompe leur coût. C’est le consommateur qui finance ainsi directement la politique énergétique du gouvernement. Voilà pourquoi l’enveloppe des CEE a doublé en 2026. Et ce n’est qu’un début.
Ils sont financés à hauteur de 5 à 6 milliards d’euros par an depuis 2019, une somme qui pourrait tripler dans les prochaines années. On parle d’une quinzaine de milliards d’euros…
Créé en 2005, ce dispositif fonctionne de la façon suivante. Il contraint les grands fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie, afin d’atteindre un objectif pluriannuel au prorata de leurs ventes. S’ils n’atteignent pas leurs objectifs, ils doivent payer une très forte amende en fin de période (environ trois fois le prix des CEE manquants). TotalEnergies, Engie, EDF et les autres fournisseurs peuvent évidemment répercuter le coût des CEE sur les factures énergétiques des ménages et des entreprises. Donc, ils remplissent coûte que coûte leurs obligations en finançant des économies d’énergie… à l’efficacité parfois très douteuse. Un dispositif caractéristique de la technocratie française piloté par la trop fameuse direction de l’énergie et du climat (DGEC).
Les gouvernements adorent mettre en avant les CEE pour atteindre les objectifs européens d’économies d’énergie et leur attribuent un gain extraordinaire de 24 TWh par an, 1,5 % de la consommation d’énergie du pays.
Mais l’impact réel des travaux financés n’a rien à voir avec cet impact théorique dont la France se vante auprès de l’Union européenne. Avec de telles performances, la consommation d’énergie des logements aurait dû baisser de plus de 25 % depuis 2014 grâce aux seuls CEE… Elle n’a diminué que d’environ 5 %. Cela tient, entre autres, aux fraudes multiples. La Cour des comptes donne le chiffre de 25 à 33 % de non-conformité des isolations et pompes à chaleur après des contrôles aléatoires.
Voilà pourquoi la Cour des comptes recommande la suppression des CEE qui sont un véritable gaspillage. Il s’agit tout simplement d’une taxe déguisée sur les factures d’énergies prélevée par les fournisseurs de carburants, de gaz et d’électricité. Elle représentait 8 à 9 centimes le litre de carburant et entre 0,7 et 0,9 centimes le KWh en 2023-2024 selon la Cour des comptes, la CRE et l’UFIP. Cela représente plus de 6 milliards par an payés aux 2/3 par les ménages, soit 160 euros par an en moyenne.
Et ce système permet aux intermédiaires de s’en mettre plein les poches et de capter environ 25 % des financements… Des fournisseurs d’énergie aux vendeurs de fichiers de démarchage, les « frais et marges » sont estimés entre 20 et 30 % par la Cour des comptes. Les inspections ont même atteint le taux incroyable de 55 % pour les fameuses isolations à 1 euro, selon une étude de l’Ademe.
DPE : le rafistolage permanent
Le DPE, ou diagnostic de performances énergétiques, est la clé de voûte de la rénovation énergétique des logements. Il permet de mesurer leur consommation d’énergie et l’efficacité des travaux effectués notamment avec l’aide de subventions publiques. Problème, depuis sa création en 2006, il y a deux décennies, l’État est incapable de mettre en place un DPE pertinent et fiable. Résultat, des milliards d’euros ont été dépensés tous les ans dans la rénovation énergétique des logements avec des résultats incertains, sans parler des arnaques en tous genres.
Les scandales se succèdent sans pour autant que le ministère du Logement, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et l’Ademe (Agence de la transition énergétique anciennement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) se montrent plus efficaces et plus soucieux de l’argent public et de celui des Français…
Faire réaliser un DPE n’en est pas moins obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Le DPE classe les logements selon une échelle qui va de A – très économe – à G – gros consommateur d’énergie. Pour le déterminer, les diagnostiqueurs prennent en compte les caractéristiques du bâti : surface habitable, matériaux de construction, type d’isolation et de chauffage, ventilation, production d’eau chaude… Puis, à partir d’un logiciel, ces experts calculent la classe énergétique du bien avant et après les travaux.
Le 1er janvier dernier, le gouvernement a mis en place une énième révision de la méthode de calcul du DPE. Elle doit permettre à 850 000 logements qui se chauffent à l’électricité de sortir de la catégorie des fameuses passoires thermiques. La précédente révision remontait à l’année 2024 après celle de 2021. Elles n’ont pas changé grand-chose…
Car le mode de calcul du DPE est problématique. Il est aléatoire et change en fonction du professionnel qui le réalise, ce qu’ont démontré de nombreuses enquêtes réalisées notamment par l’association UFC-Que Choisir. À en croire une note du Conseil d’analyse économique de 2024, un organisme rattaché au cabinet du Premier ministre, tout est à refaire. La réalité des passoires thermiques et les gains possibles après des travaux sont totalement surévalués. Du coup, les investissements de rénovation et d’isolation ne permettent presque jamais les baisses de consommation attendues. Selon le CAE, entre un logement classé A ou B et une passoire thermique classée G, la hausse réelle de consommation s’élève à 86 % (110 % en logement collectif et 27 % en individuel). Cela n’a rien à voir avec les 560 % calculés théoriquement par le DPE !
Et puis les fraudes aux DPE sont massives : les « DPE de complaisance », qui surclassent un bien grâce à de petits arrangements tout comme ceux complétement faux qui sont de plus en plus nombreux, selon une étude de la start-up KRNO. L’entreprise spécialisée dans la traque aux anomalies des DPE s’est plongée dans l’immense base de données de l’Ademe pour étudier les notes de 6,6 millions de diagnostics réalisés entre 2021 et 2025. Résultat, des pics apparaissent avant chaque passage à la note inférieure, …
