Il est difficile d’imaginer l’ensemble des questions relatives à l’énergie que doivent gérer, tant bien que mal, les conseils municipaux et les maires. Cela va de la gestion des dépenses énergétiques, qui ne cessent d’augmenter, à la stratégie de transition énergétique, d’une rare complexité technique et administrative, qui leur est souvent imposée. Sans oublier évidemment les parcs éoliens et solaires sur lesquels ils ont peu de prise. Article publié dans le numéro 28 du magazine Transitions & Energies.
Les élections municipales ne peuvent faire l’impasse sur les questions énergétiques tant elles ont pris une grande place dans la vie quotidienne des Français, en termes de coûts et de pouvoir d’achat, de contraintes, de taxes, de normes, et tant elles représentent également un élément important de la responsabilité des élus locaux. Ils sont d’ailleurs face à un véritable casse-tête ; les lois, les normes et les réglementations s’enchaînent tout comme les obligations des communes.
Il y a eu la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, la loi énergie-climat et le décret tertiaire en 2019, et enfin la loi climat et résilience de 2021. Il faut y associer une multitude d’acronymes barbares. On peut citer pêle-mêle le TEPCV (territoires à énergie positive), le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), la SNBC (stratégie nationale bas-carbone), la RT (réglementation thermique) 2012, la RE (réglementation environnementale) 2020, les AODE (autorités organisatrices de la production et de la distribution), les PLU et PLUi (Plan local d’urbanisme et Plan local d’urbanisme intercommunal). Et ce n’est qu’un aperçu…
Multiplicité des acteurs et des dispositifs
Face à cela, les communes doivent gérer des contraintes budgétaires et d’organisation. Elles manquent de moyens financiers avec la diminution des ressources propres et surtout une dépendance permanente aux subventions et aux aides de tous ordres pour lancer le moindre projet. La complexité administrative et réglementaire est un poids. Pour élaborer, un PCAET, il faut deux ans pour un coût estimé d’au moins 120 000 euros.
La plupart du temps, les municipalités n’ont pas de moyens propres en matière d’ingénierie pour faire face à la technicité croissante des projets et outils. Elles doivent recourir à des cabinets de conseil qu’il faut soigneusement sélectionner. Elles doivent naviguer dans la multiplicité des acteurs et des dispositifs, le trop fameux « millefeuille territorial », entre compétences attribuées, partagées, obligatoires, facultatives et déléguées… Cela crée évidemment des chevauchements et des zones grises de responsabilité souvent presque impossibles à démêler.
Gérer le coût de l’approvisionnement en énergie
Mais le premier souci des municipalités depuis plusieurs années est plus concret. Il s’agit tout simplement du coût de l’approvisionnement énergétique. Il est de plus en plus élevé et pèse donc de plus en plus lourdement sur leur budget de fonctionnement. Chauffer les piscines, éclairer les rues, chauffer et éclairer les bâtiments publics, payer le carburant des véhicules de la commune est de plus en plus difficile.
La flambée des dépenses énergétiques a ainsi parfois de lourdes conséquences. Certaines communes ont ajourné des investissements, augmenté les impôts locaux ou tout simplement fermé des équipements comme les piscines municipales.
Capacité à négocier avec les fournisseurs
L’évolution en matière d’éclairage nocturne est très parlante à ce sujet. Le Cerema, en utilisant des données satellitaires, a pu mesurer l’évolution de l’éclairage de 19 262 communes entre 2015 et 2024. Elle est spectaculaire.
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Une réponse
Loi de transition énergétique pour la croissance verte 2015, la loi énergie-climat 2019, loi climat et résilience de 2021. TEPCV, PCAET, SNBC , RT 2012, RE 2020, AODE…
Les instigateurs de ces imbécillités coûteuses sont de dangereux irresponsables
A dégager d’urgence !!
A vos bulletins de vote !! (même si je ne vois personne se proposant de torpiller ces âneries)