En exigeant des contreparties au financement des futurs réacteurs EPR2 d’EDF, la Commission européenne ravive les tensions autour de la souveraineté énergétique française. Au nom des règles de la concurrence, Bruxelles impose des contraintes qui heurtent le principe de libre choix du mix énergétique des États, dans un climat
Ce qu’il faut en retenir :
Contradiction juridique : Le traité de Lisbonne garantit aux États le choix de leur mix énergétique, mais la Commission bride cette souveraineté en s’appuyant sur ses prérogatives de concurrence.
Idéologie antinucléaire : Malgré la validité du traité Euratom, Bruxelles est freinée par des cadres hostiles à l’atome, privilégiant une vision irréaliste axée sur le 100 % renouvelable.
Urgence d’investir : Face à l’électrification nécessaire et à la limite des renouvelables pour stabiliser le réseau, lever les freins financiers aux EPR2 est indispensable à l’échelle européenne.
Batailles gagnables : Bien que les retards de Flamanville aient nourri la méfiance, le précédent de la taxonomie prouve que la France peut s’imposer en bâtissant des coalitions solides.
Atlantico : Dans le cadre du financement des EPR2 d’EDF, la Commission européenne réclame davantage d’interconnexions avec les voisins de la France et des gages concernant la vente d’une partie de la production de ces nouveaux réacteurs à des acteurs tiers. Que révèle cette affaire sur la manière dont la France défend ses intérêts face aux injonctions de Bruxelles, notamment lorsqu’il est question de nucléaire ?
Samuel Furfari : Le traité de Lisbonne prévoit que l’énergie relève d’une compétence partagée entre les États membres et l’Union européenne. Il en résulte un rapport de force permanent entre les deux niveaux de pouvoir, chacun cherchant à faire prévaloir ses prérogatives.
Cette situation est le reflet d’une tension du traité de Lisbonne. Celui-ci affirme que les États membres sont libres de leurs choix énergétiques, mais, dans les faits, cette liberté apparaît limitée. L’article 194, paragraphe 2, prévoit que chaque État membre est libre de déterminer son bouquet énergétique et d’exploiter ses propres ressources énergétiques.
Or, nous constatons que l’Union européenne, notamment à travers les décisions de la Commission, exerce une influence considérable sur les choix énergétiques nationaux, via la transition énergétique.
La situation est comparable à celle du charbon polonais. La Pologne dispose, en vertu du traité de Lisbone, du droit d’exploiter ses ressources charbonnières en Silésie. Ce principe ne pose pas de difficulté particulière sur le plan juridique. Pourtant, la Commission met en œuvre des mesures visant à limiter cette possibilité.
Il existe donc une tension dans le traité de Lisbonne à laquelle les États membres devront, tôt ou tard, apporter une réponse. Deux voies se dessinent : soit ils renoncent à une part de leur souveraineté et se soumettent aux orientations de l’Union européenne, soit ils engagent un rapport de force afin que celle-ci cesse d’intervenir dans leurs choix politiques nationaux.
À mes yeux, le traité de Lisbonne entretient une ambiguïté qui pénalise les États membres. Tant que prévaudra, au niveau européen, une orientation défavorable au nucléaire et aux énergies fossiles, il sera difficile pour les États de mettre en œuvre les politiques énergétiques de leur choix et de préserver leur autonomie comme leur souveraineté. François Mitterand avait refusé dans le traite de Maastricht cette notion car il ne voulait pas que Bruxelles décide l’avenir de la France, car décider sur l’énergie c’est orienter le futur.
Pourquoi la Commission européenne tient-elle tant à pénaliser le nucléaire français ?
Samuel Furfari : Plusieurs explications existent. Cela est lié notamment aux difficultés énergétiques de l’Allemagne. Certains estiment que les échanges d’électricité avec la France sont au coeur du problème, en raison de son choix énergétique. Pour ma part, je considère que ces difficultés sont avant tout liées à la dimension emblématique de la question nucléaire. C’est regrettable, mais il s’agit une nouvelle fois d’un débat idéologique.
La production des énergies renouvelables est limitée et il est physiquement impossible de faire fonctionner un réseau électrique reposant à 100 % sur ces seules sources. Et je ne parle ici que de l’électricité, car le problème est bien plus vaste. En Europe, l’électricité représente 23 % de la demande énergétique. Les trois quarts restants ne peuvent donc pas être assimilés aux électrons produits par les éoliennes et les panneaux solaires. Ils correspondent à des besoins énergétiques qui reposent notamment sur des molécules, issues en particulier des énergies fossiles. Il existe donc une dichotomie et une certaine naïveté à penser que les éoliennes et les panneaux solaires pourront tout remplacer.
Il est délicat de cibler directement Ursula von der Leyen et d’affirmer qu’elle est personnellement opposée au nucléaire. Ce qui est certain, c’est que, depuis la catastrophe de Fukushima, la Commission européenne adopte une attitude que je qualifierais d’attentiste à l’égard du nucléaire.
La situation est paradoxale. Le traité Euratom, signé en 1957 et entré en vigueur en 1958, est toujours applicable. Son article premier prévoit que la Communauté doit contribuer à l’amélioration du niveau de vie des populations des États membres, notamment par le développement de l’énergie nucléaire. Ce traité est toujours en vigueur et n’a pas été abrogé. Certains ont tenté de le remettre en cause, mais la Cour de justice européenne a confirmé qu’il demeurait applicable.
La Commission européenne devrait donc, selon moi, défendre le nucléaire. Or, elle le fait avec beaucoup de réticence. Des personnalités opposées au nucléaire sont nommées à des postes de responsabilité au sein de l’institution.
Le commissaire européen à l’énergie, Dan Jørgensen, a toujours affiché une opposition très marquée au nucléaire. Lorsqu’il était ministre de l’Énergie au Danemark, il défendait déjà cette position. La vice-présidente de la Commission européenne, Teresa Ribera, est également une opposante de longue date au nucléaire. Elle l’a montré lorsqu’elle était membre du gouvernement espagnol et, selon moi, sa position n’a pas changé.
L’ancien député européen belge Philippe Lamberts s’est battu au Parlement européen contre le nucléaire pendant quinze ans. Il occupe des fonctions au sein de la Commission européenne.
Plusieurs personnalités qui participent à la définition de la politique énergétique européenne ont un parcours marqué par leur opposition à l’énergie nucléaire.
Pourquoi Bruxelles exige-t-elle que les fournisseurs concurrents d’EDF puissent accéder à une partie de l’électricité produite par les futurs réacteurs ? Ces exigences sont-elles justifiées au nom de la concurrence ? La Commission européenne menace-t-elle la souveraineté énergétique de la France en imposant des conditions au financement des six futurs réacteurs EPR2 ?
Samuel Furfari : C’est là que réside également la force de la Commission européenne : elle est compétente en matière de concurrence. Comme nous venons de le voir, l’énergie relève d’une compétence partagée entre les États membres et l’Union européenne. En matière de concurrence, en revanche, la compétence appartient à l’Union européenne et, plus précisément, à la Commission.
Cette organisation me paraît justifiée dans la mesure où les règles de concurrence doivent s’appliquer au-delà des seuls intérêts nationaux. Sans cela, la concurrence risquerait d’être faussée. Dès lors que nous construisons un marché unique, il est nécessaire de disposer d’un arbitre et de règles communes en matière de concurrence. Il me paraît donc normal que la Commission exerce ce rôle.
La question demeure toutefois de savoir jusqu’où s’étend le droit de la concurrence et à partir de quel point commence la liberté des États membres. Là encore, les frontières restent floues, et c’est la Commission qui est appelée à les définir. C’est également à elle qu’il revient de déterminer si les aides envisagées respectent ou non les règles de concurrence.
Comment financer les 72,8 milliards d’euros du programme EPR2 tout en préservant la capacité d’investissement d’EDF et en respectant les règles européennes sur les aides publiques ? Le financement de ce programme risque-t-il de se heurter à des difficultés ?
Samuel Furfari : La situation énergétique en Europe est à ce point préoccupante qu’il est urgent de relancer les investissements et de construire de nouvelles capacités de production. Cette nécessité ne concerne pas uniquement la France. Je ne vois pas comment l’Union européenne pourrait continuer à entraver les projets de la France et des États membres.
Il faut cesser de croire que nous pourrons atteindre un système énergétique reposant à 100 % sur les énergies renouvelables. Une telle perspective n’est pas réaliste. Il faut regarder la situation telle qu’elle est. Les énergies renouvelables ont atteint un niveau maximal au-delà duquel leur développement devient très difficile, car le réseau risque de devenir instable. Si nous voulons électrifier le système énergétique européen – et même si nous ne faisons pas le choix de l’électrifier entièrement -, nous aurons besoin de nouvelles centrales nucléaires.
Il est donc indispensable de trouver une solution politique permettant d’accélérer la construction de ces centrales. Je ne comprends pas comment une position politique qui fait obstacle à cette nécessité peut encore être défendue à Bruxelles sur la base de considérations spécieuses.
Quelles pourraient être les conséquences d’un partage de l’électricité nucléaire des EPR2 sur les prix de l’électricité et les factures des ménages français ?
Samuel Furfari : Il est difficile d’anticiper l’avenir avec certitude concernant les EPR. Si les investissements dans le nucléaire ne sont pas entravés, cette énergie demeure la solution la moins coûteuse à long terme. Encore faut-il, pour cela, laisser les projets nucléaires se développer sans entraves. Il faut pouvoir construire les centrales et les laisser fonctionner dans des conditions stables. À long terme, c’est la solution la moins coûteuse.
Le nucléaire a souvent été présenté comme une solution compétitive sur le plan économique. La France a-t-elle manqué plusieurs occasions de faire valoir cet atout ?
Samuel Furfari : La France a manqué de belles occasions de démontrer que le nucléaire constituait la solution la moins coûteuse. Les projets d’Olkiluoto, en Finlande, et de Flamanville en sont des exemples. Ce sont de véritables échecs industriels.
Ces difficultés permettent aux adversaires du nucléaire d’affirmer que cette énergie ne fonctionne pas parce qu’elle coûte beaucoup trop cher. Toutefois, l’échec industriel de ces deux réacteurs ne signifie pas que l’ensemble de la filière est en échec.
Je suis convaincu que le nucléaire a un bel avenir devant lui, car il y a un réel besoin d’électricité nucléaire dans le monde. La montée en maturité de la filière permettra de construire de nouvelles centrales en tirant les enseignements des erreurs commises à Olkiluoto et à Flamanville. Ces retours d’expérience devraient permettre d’atteindre des coûts beaucoup plus compétitifs.
C’est ainsi que fonctionne l’industrie : les premiers prototypes sont coûteux et difficiles à réaliser. Mais, à mesure que les constructions se multiplient, les acteurs acquièrent de l’expérience, améliorent leurs méthodes et développent des solutions plus économiques. Je reste donc optimiste quant à l’avenir des EPR2.
Existe-t-il des exemples concrets montrant que la France a su défendre ses intérêts face à Bruxelles, dans le domaine du nucléaire ?
Samuel Furfari : Il existe un exemple concret : celui de la taxonomie européenne. Dans le cadre de ses travaux sur l’énergie et le climat, la Commission européenne avait initialement exclu le nucléaire de la taxonomie. Cette exclusion relevait clairement d’une démarche idéologique du socialiste néerlandais Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne précédente. Il était difficile de comprendre l’attitude de la France à l’époque, trop passive.
Une réaction s’est ensuite organisée, menée par la France, mais aussi par d’autres pays. La Commission a été contrainte de revoir sa position, et le nucléaire a finalement été intégré à la taxonomie, de même que le gaz naturel, qui avait lui aussi été exclu pour des raisons que je considère comme idéologiques.
Cet exemple montre que la Commission ne peut pas agir sans limites lorsque les États membres se mobilisent et défendent leurs positions avec des arguments solides. Dans ce dossier, la France a fini par obtenir des résultats, même si sa réaction a été tardive.
La France peut donc encore remporter des batailles face à l’idéologie de la Commission européenne.
