Aides à la transition écologique : un système qui distribue des milliards d’Euros en toute illisibilité

Ce n’est pas l’IREF qui le dit cette fois-ci. C’est l’Inspection générale des finances (IGF). Elle vient de publier un rapport qui passe en revue les aides à la transition écologique.

D’un côté, les aides aux entreprises : les principaux opérateurs de l’État (Ademe, Bpifrance, chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat, Agence de services et de paiement) leur ont versé près de 2 Md€  pour le compte de l’État en 2022. S’y ajoutent d’autres aides instituées par les pouvoirs publics mais qui ne sont pas financées par l’État, notamment celles de Bpifrance financées par des fonds levés sur le marché privé (plus de 2 Md€) et les certificats d’économie d’énergie (CEE, 1,6 Md€). Au total, les aides aux entreprises sont très nombreuses : 115 de différentes sortes pour l’Ademe, par exemple…

En ce qui concerne les aides aux ménages : les dépenses de l’État pour la rénovation énergétique des logements atteignaient presque 5 Md€ en 2022 et ont augmenté, notamment avec la création de MaPrimeRénov (MPR, 2,5 Md€ en 2022). S’y ajoutent les CEE (aides des fournisseurs d’énergie : 3,8 Md€) qui sont en dehors du budget de l’État.

Plusieurs milliards ont donc été alloués en 2022 et, selon l’IGF, d’une manière illisible pour leurs destinataires. Les TPE et les PME ne s’y retrouvent pas et l’IGF voit ces offres  concentrées sur un nombre plus resserré de dispositifs stables dans le temps et de taille moindre. D’autre part, il n’existe aucune évaluation de ces aides. Pareil pour celles qui sont destinées aux ménages. L’IGF recommande d’unifier leur versement au travers d’un système de « tiers payant » pour y voir plus clair.

Comme pour les autres aides accordées par l’Etat, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence et le laxisme de ceux qui les mettent place. Même l’administration le constate.

Entre les lignes  du rapport de l’IGF transparaît clairement le mépris des décideurs politiques à l’égard des contribuables et leur volonté obsessionnelle de redistribuer. Même si cela ne sert pratiquement à rien.

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2 réponses

  1. Paradoxalement, pour l’Etat, dépenser 40 Milliards en un an (budget 2024 de la transition énergétique) est tout sauf trivial : cet argent n’est en principe destiné qu’à subventionner des projets, disons à hauteur de 30%.
    Cela signifie que l’Etat doit trouver 120 milliards de projets à financer, soit l’équivalent de 10 EPR sur l’année.
    Dans ces conditions, il n’a pas vraiment le temps d’être trop regardant sur ces projets, et nul doute qu’un grand nombre d’intermédiaires auront leurs poches ouvertes pour en recevoir une grande partie.

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