Le développement de l’éolien au tapis à cause d’une décision du Conseil d’Etat ?

Le 8 mars, le Conseil d’Etat a rendu une décision historique (1) en rendant illégales les autorisations pour les éoliennes terrestres et les règles de renouvellement des parcs.

Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable et quinze associations (2) qui avaient introduit la requête, indiquent que « le Conseil d’Etat a annulé l’ensemble des dispositions concernant les trois versions successives du protocole de mesure de nuisances sonores censé protéger la santé des riverains ».

Cette décision concerne non seulement les autorisations et les projets en cours, mais pourrait également remettre en cause les parcs éoliens existants.

Les projets en cours doivent tout recommencer

Les projets en instruction ou autorisés non encore construits « doivent impérativement refaire une évaluation environnementale complète », se félicite la Fédération tout en précisant que « tous les parcs éoliens construits sur la base des arrêtés désormais illégaux ne devraient normalement plus être autorisés à fonctionner en l’état ».

Au-delà, le Conseil d’Etat a relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, « ce qui constitue une violation de la loi ». Il a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique « n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence ».

« Un non-respect systématique »

Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’Etat, la qualifiant « de victoire majeure pour la protection de l’environnement, la santé des riverains et le respect des lois ». Elles pointent du doigt « le non-respect systématique de ces lois par les pouvoirs publics, dont l’objectif unique était d’imposer l’installation d’éoliennes de plus en plus rejetées par la population, notamment rurale ».

Soulignant au passage que l’Etat est ainsi condamné à verser des indemnités aux associations requérantes, le collectif d’associations note que cette décision du Conseil d’Etat « aura un impact crucial sur l’avenir énergétique français ».

Le développement de l’énergie éolienne terrestre se trouve désormais freiné, en attendant la mise en place de nouvelles autorisations et règles conformes à la loi.

Logiquement, cette décision soulève des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants.

Lire la Décision du Conseil d’Etat n°465036 du 8 mars 2024