La France écrasée : plus de 400 000 Normes, 23 000 pages, 1 800 Formulaires, 313 Commissions …

Il y a quelques jours, nous avons mentionné le fait que le gouvernement, une fois de plus, s’engage pour un « vrai choc de simplification ». A cette occasion, il a pondu un dossier de presse de… 68 pages. Pour la simplification, on aurait pu faire un peu plus concis. Nous avons néanmoins consciencieusement lu le dossier. S’il arrive à  nos dirigeants de reconnaître que la France croule sous les normes et les réglementations, cela ne les freine pas pour autant.

On apprend donc que quelque 400 000 normes, pas moins, s’appliquent  en France : Code du travail, 11 176 articles, + 224 % depuis 2002 (600 articles en 1973) ; Code de commerce, 7 008 articles, + 365 % depuis 2002 ; Code de l’environnement, 6 898 articles, + 689 % depuis 2002 ; Code de la consommation, 2 105 articles, + 333 % depuis 2002. Les 8 principaux codes contiennent aujourd’hui plus de 23 000 pages contre 828 pages en 1833.

On découvre aussi que l’augmentation du nombre moyen de mots par loi depuis 2002 atteint 83 %, soit 400 000 mots en plus par an, soit plus de 33 000 chaque mois, un vrai un roman.

Environ 30 % des Français consacrent 8 heures par semaine aux taches administratives (et plus de 4 heures pour 40 % d’entre eux.) Il existe 313 commissions et instances sous l’égide directe du gouvernement et de la Banque de France, en plus des opérateurs de l’État, et 1 800 formulaires CERFA actifs.

On apprend aussi que plus de 50 % des entreprises  disent avoir été contraintes de renoncer à des aides publiques dont elles auraient pu bénéficier en raison de leur complexité. Cette inflation de normes coûte au moins 3 % du PIB, soit 84 milliards d’euros.

Ce que ne disent pas les auteurs du dossier, c’est qu’ils en sont responsables et qu’ils n’ont jamais cessé d’alourdir la machine bureaucratique française. Difficile de croire qu’ils pourraient changer car l’interventionnisme fait partie de leur ADN.