L’Union européenne va-t-elle devoir renforcer ses objectifs climatiques pour 2030 ? C’est en tout cas ce que tentent d’obtenir deux ONG environnementales qui viennent d’attaquer la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE. Une audience pourrait se tenir l’année prochaine.
La Commission européenne n’est pas assez ambitieuse sur ses objectifs climatiques à 2030. C’est sur cette base que deux réseaux d’ONG environnementaux, le Climate Action Network Europe (CAN) et le Global Legal Action Network, attaquent l’exécutif européen devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
“Nous devons utiliser tous les canaux disponibles pour faire pression sur la Commission européenne afin qu’elle mette l’ambition climatique de l’UE sur la bonne voie avec sa juste part de l’objectif de 1,5°C de l’Accord de Paris“, explique Sven Harmeling, responsable du climat chez CAN Europe.
L’UE s’est fixé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030, par rapport à 1990. Or, pour les ONG, la baisse devrait atteindre au moins 65% si le continent
“veut être un acteur crédible”. Elles pointent ainsi une série de défauts juridiques dans l’objectif de 2030 et son analyse d’impact, qui “n’ont pas été dérivés des meilleures données scientifiques disponibles sur le climat”, expliquent-elles.
Dès lors, les limites d’émissions annuelles fixées pour chaque pays sont “illégales”, selon les plaignantes, car contraires au droit de l’environnement et aux engagements internationaux.
Fondement scientifique
Les groupes de la société civile se basent notamment sur une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en avril dernier. Celle-ci a condamné la Suisse pour son manque d’action face au changement climatique, en violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Une décision inédite.
“La CEDH a clairement indiqué en avril que les États sont tenus d’adopter des objectifs d’émissions fondés sur des données scientifiques qui permettent de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C”, a déclaré Gerry Liston, avocat principal chez GLAN.
Dans leur plainte, les deux ONG demandent donc à la Commission de réviser à la baisse les niveaux d’émissions autorisés pour chacun des 27 pays membres dans divers secteurs d’activité (bâtiment, agriculture, transport, etc.). Elles viennent de soumettre leurs arguments finaux à la Cour, et la Commission devrait envoyer sa réponse écrite le mois prochain.
En juillet, dans une lettre adressée à la CJUE, l’exécutif européen avait demandé à la Cour de considérer comme non recevables les demandes des ONG. Or celui-ci a choisi de traiter ce procès en priorité, ce qui signifie pour les ONG une reconnaissance de l’urgence de l’action climatique.
Une audience pourrait se tenir au second semestre 2025 et un arrêt pourrait être rendu début 2026.
