(Par Epoch Times avec AFP le 22 octobre 2024)
Le projet de loi de finances 2025 prévoit un montant « inédit » des dépenses de l’État dites « favorables » à l’environnement, a déclaré le ministère de l’Économie lors de la présentation mardi de son « budget vert ».
Ces dépenses atteindront l’an prochain un montant de 42,6 milliards d’euros, a précisé Bercy, contre 40,5 milliards en 2024. Ce « budget vert », annexé au projet de loi de finances (PLF) depuis 2021, évalue l’ensemble des 575,5 milliards d’euros de dépenses budgétaires et fiscales inscrits dans le PLF 2025 et les classes « favorables », « neutres », « mixtes » ou « défavorables » en fonction de leur impact sur la planète.
Selon le ministère de l’Économie, les dépenses favorables à l’environnement, hors mesures de relance, ont augmenté de 35% entre 2022 et 2025. Les dépenses défavorables ont, quant à elles, diminué de 15% entre 2022 et 2025, indique Bercy.
Parmi les dépenses favorables à l’environnement pour 2025, en hausse de 2,1 milliards par rapport à 2024, on retrouve le « soutien à la production d’électricité renouvelable en métropole » ou le « soutien à la rénovation énergétique des logements privés et des bâtiments publics ».
En 2024, les dépenses défavorables à l’environnement atteignent 9,6 milliards d’euros, contre une prévision à 8,1 milliards d’euros pour 2025, selon le ministère de l’Économie. Elles concernent le secteur des transports à hauteur de 3,5 milliards d’euros, en raison notamment de taux réduits sur les carburants dans certains secteurs professionnels.
« Seules 10% environ des dépenses » objet d’une cotation environnementale
Certaines dépenses sont « non cotées » par le « budget vert » en raison d’un manque de données permettant d’évaluer leur impact environnemental. C’est par exemple le cas des dépenses numériques liées à la dématérialisation des services publics.
Quant aux dépenses « neutres », elle représentent « 75% du périmètre étudié dans le cadre du budget vert » et concernent les « politiques de l’emploi », « l’éducation », « les retraites » et les « missions régaliennes de l’État » (Défense, Justice, Police et Gendarmeries nationales).
Tout en saluant l’« effort de transparence » de l’État, la Cour des comptes avait, dans un rapport publié en juillet 2023, relevé « les limites » de cet exercice du « budget vert », « seules 10% environ des dépenses » faisant l’objet d’une cotation environnementale « non neutre ». Cela interroge « le caractère opérationnel » du document pour les décideurs publics à court terme, avait relevé la Cour.