Avec un an de retard, le gouvernement a mis en consultation, lundi 4 novembre, les documents présentant sa feuille de route énergétique et climatique à travers la SNBC (Stratégie nationale bas-carbone), et la PPE (programmation pluriannuelle à l’énergie).
Les associations déplorent des objectifs encore trop faibles pour atteindre la neutralité carbone en 2050, notamment en matière d’énergies renouvelables.
Objectif -50% en 2030 :
La nouvelle Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3), mise en consultation lundi 4 novembre, fixe l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50% entre 1990 et 2030, contre 40% prévu initialement.
Un objectif rehaussé donc pour se mettre en conformité avec les ambitions climatiques européennes.
Cela implique une baisse des émissions de l’ordre de 5% par an d’ici à 2030, contre 2% en moyenne entre 2017 et 2022.
“La France est sur la bonne trajectoire”, assure le cabinet de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. “On est même un peu au-dessus“, ajoute-t-on.
Après une baisse inédite des émissions de gaz à effet de serre en 2023 (-5,8%), celles-ci ont continué à diminuer de 5,3% au premier trimestre 2024. L’objectif est d’arriver à 270 millions de tonnes de CO2 équivalent (Mtéq) en 2030. On parle ici uniquement des émissions brutes, c’est-à-dire celles qui sont relâchées dans l’atmosphère, et non des émissions nettes, qui incluent les puits de carbone. Or, l’objectif est bien d’arriver à zéro émissions nettes en 2050.
Depuis 1990, les émissions ont baissé de 25%.
Un budget carbone à la baisse :
Le budget carbone 2024-2028, qui définit la quantité de CO2 équivalent que la France peut émettre sur cette période, tout en respectant ses objectifs climatiques, a été revu à la baisse dans la SNBC3 par rapport à la précédente édition. Il passe de 359 à 333 Mtéq CO2. Cela est en grande partie dû aux incertitudes liées aux capacités de stockage et d’absorption des puits de carbone. En 2022, ces derniers ont absorbé 18 Mtéq CO2, contre 28 Mtéq CO2 en 2019. Pour la période 2024-2028, la France table désormais sur seulement 9 millions de tonnes, contre 42 millions dans la SNBC2.
Les bâtiments et l’industrie en première ligne :
Parmi les secteurs qui vont devoir faire le plus d’efforts, on trouve les bâtiments et l’industrie, qui devront respectivement leurs émissions de 62% et 68% entre 1990 et 2030.
Le gouvernement fixe l’objectif de rénover 200 000 logements et 400 000 maisons individuelles par an d’ici 2030. Selon l’Anah, en 2023, 569 243 logements ont mené des rénovations énergétiques bénéficiant de “MaPrimeRénov’”.
Dans les transports, l’ambition est de réduire les émissions de 27%, notamment grâce à l’électrification du parc. Le gouvernement vise 66% de voitures électriques dans les ventes et 15% dans le parc roulant en 2030.
60% d’énergie décarbonée en 2030
Côté Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la France confirme son ambition d’atteindre 60% d’énergie décarbonée en 2030, ce qui inverserait la tendance actuelle. Pour cela, le gouvernement mise sur le nucléaire, qui assure aujourd’hui 65% de la production électrique française.
“L’objectif est de revenir aux standards de production du passé“,
précise la ministre de l’Energie, Olga Givernet, soit entre 360 et 400 térawattheures (TWh) par an, contre 320 TWh en 2023.
La PPE3 acte ainsi le lancement d’un programme de construction d’EPR2.
Les énergies renouvelables continueront également d’être développées pour produire de l’électricité mais aussi de la chaleur ou encore des biocarburants.
Toujours pas d’objectifs d’énergies renouvelables
Si la PPE est dense – près de 180 pages – elle ne fixe pas d’objectif sur la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à 2030, une demande qui émane pourtant de Bruxelles.
La France est en contentieux à ce sujet avec la Commission européenne depuis plusieurs mois.
En effet, le gouvernement milite pour que l’UE accepte de prendre en compte une cible d’énergie décarbonée, qui inclut à la fois les renouvelables et le nucléaire. Celle-ci atteindrait ainsi 58% en 2030. Toutefois, selon une note datant de juillet 2024, envoyée par les autorités françaises à la Commission européenne, la France viserait une part de 35% d’énergies renouvelables en 2030 dans sa consommation d’énergie finale, un chiffre confirmé par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.
Or, la Commission européenne a fixé un objectif de renouvelables de 44% à la France. On en est donc encore loin. Ce que déplore notamment l’association France Nature Environnement dans un communiqué.
“Les efforts sur les énergies renouvelables proposés dans le projet de PPE sont loin de s’aligner sur les objectifs posés par l’Union européenne”. Pour FNE, “cette PPE/SNBC est celle de la dernière chance, celle à pouvoir encore changer la donne pour 2030 et nous mettre sur la bonne voie pour 2050”.
Une fois la consultation terminée, les documents devraient être publiés sous la forme de décrets à la fin du 1er trimestre pour la PPE et au second semestre pour la SNBC et ne feront pas l’objet d’une loi, tel que cela est pourtant prévu par la loi Energie-Climat de 2019.
