Huit ONG, aussi influentes auprès des institutions européennes que grassement subventionnées, dénoncent le virage de la Commission européenne en faveur de la simplification des normes, au détriment de ses ambitions écologiques – qui, dans un contexte d’insécurité commerciale, sont en perte de popularité dans les institutions européennes. Elles dénoncent un processus « antidémocratique » de la part de la Commission européenne. Il n’est pas trop tard pour découvrir l’eau tiède.
Dans le microcosme des institutions européennes, le frontière entre lobbies et ONG, appellation plus médiatiquement convenable, peut souvent être trouble. Pourtant, les associations se trouvent en général comme chez elles dans les alcôves de Bruxelles ou de Strasbourg – les nombreux financements de leurs activités aidant, l’UE ayant déboursé 7,4 milliards d’euros en financement d’ONG entre 2021 et 2023. Mais pas cette fois-ci.
Dans un contexte de rétropédalage de la Commission européenne sur la question du Pacte Vert européen, les ONG écolos commencent à faire de la résistance. Particulièrement huit d’entre elles :
- Notre Affaire à Tous,
- Transport & Environnement,
- Global Witness,
- ClientEarth,
- Friends of the Earth Europe,
- Anti-Slavery International,
- Clean Clothes Campaign
- et European Coalition for Corporate Justice.
Dans leur viseur, la loi “Omnibus”, un paquet de mesures visant à simplifier des dispositions de la législation européenne actuelle (notamment au niveau du Pacte vert européen) en relâchant la pression de la bureaucratie sur les entreprises.
Un projet législatif élaboré « sans aucune consultation publique, en écartant la société civile, en l’absence de preuves ou d’évaluations de l’impact environnemental et social, et en se concentrant principalement sur les intérêts étroits de l’industrie », jugent les ONG dans un communiqué.
Le 18 avril, elles ont annoncé porter plainte auprès de la Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, chargée d’enquêter auprès des institutions européennes à la recherche de cas de « mauvaise administration ».
En 2025, le mot à la mode du côté de la Commission européenne est “simplification”. Ce qui implique de s’attaquer, au moins un petit peu, à l’étouffante législation en vigueur. Y compris au Pacte Vert européen, ce grand plan de la Commission européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
La loi “Omnibus” s’attaque ainsi notamment à trois piliers du Pacte vert :
- la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD, qui impose des obligations de transparence sur les impacts environnementaux),
- la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CS3D, qui oblige les entreprises à identifier et atténuer les impacts négatifs sur les droits humains)
- et le règlement sur la taxonomie de l’UE, sorte de boussole de conformité écologique de l’UE.
Lobbys contre lobbys
Les ONG reprochent à Bruxelles d’
« éviter les larges consultations pour privilégier les réunions à huis clos dominées par les intérêts de l’industrie pétrolière et gazière ».
Alors à lobbying, lobbying et demi ? Le fait est que les ONG écologistes n’ont pas le monopole des tentatives d’influencer les institutions européennes et leurs décisions. Des syndicats patronaux aux représentants de l’industrie (allemande notamment), les anti-écolos ne manquent pas non plus de relais aussi bien du côté de la Commission européenne que du Parlement européen.
Le 1er avril dernier, le Parlement européen votait en faveur de la procédure dite “stop the clock”, visant à retarder la mise en application des directives CSRD et CS3D. Portée par le PPE et Renew, respectivement groupes de droite libérale et de centre à Strasbourg, la procédure a été approuvée avec 427 voix pour, 221 contre et 14 abstentions. « C’est gagné. », se félicitait alors le député européen François-Xavier Bellamy (PPE).
« Contre toute la gauche, notre proposition est adoptée pour suspendre immédiatement les deux directives européennes les plus nocives pour nos entreprises, CSRD et CS3D. »
La droite (et le centre) applaudissent, la gauche peste. En 2019, au moment de la présentation par Ursula von der Leyen de ce qui deviendra le Pacte vert, la droite et ses soutiens trouvaient pourtant son compte dans l’écologisme revu et corrigé par l’européisme.
Il suffit, contexte de guerre économique aidant, que le vent tourne de l’écologie normative vers la “simplification” des régulations pour que certains groupes d’influence suivent le mouvement autant qu’ils l’impulsent. Une leçon de politique politicienne, version Maastricht, qu’auraient pu retenir les ONG écologistes : un lobby n’a pas d’amis, que des intérêts à faire valoir. Et c’est la même chose avec la Commission européenne.
