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Les autorités judiciaires se mettent à faire, clairement, de la politique, et menacent donc l’Etat de droit. La justice allemande a reconnu mercredi le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises productrices d’électricité dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre, quel que soit l’endroit où ils se produisent.
Il s’agit, selon les ONG environnementales, d’un précédent potentiellement très important pour les litiges liés au réchauffement climatique.
“S’il y a menace de préjudice, le responsable des émissions de CO2 pourrait être tenu de prendre des mesures pour les empêcher”, même si les dommages surviennent très loin de l’endroit où le producteur d’énergie se trouve, a tranché la cour d’appel de Hamm, saisie par un paysan péruvien s’estimant menacé par la fonte d’un glacier dans les Andes.
C’est une “décision de principe historique” qui soutiendra les actions en justice, déjà nombreuses, contre les entreprises productrices d’énergie fossile, s’est félicitée l’ONG German Watch dans un communiqué.
A l’inverse, le géant allemand de l’énergie RWE, qui était visé par la plainte, a jugé “inadmissible” l’idée qu’on puisse tenir les émetteurs de CO2 pour responsable de dégâts climatiques partout dans le monde, s’inquiétant de “conséquences imprévisibles pour l’économie allemande et son industrie” déjà en crise.
La justice statuait donc sur la plainte d’un agriculteur péruvien qui affirmait que le producteur d’électricité allemand devait être tenu en partie responsable de risques d’inondation de sa maison, liés, à ses yeux, à la fonte d’un glacier dans la cordillère des Andes.
RWE n’a certes pas de centrales au Pérou, ni de lien direct avec les effets locaux du réchauffement climatique à Huataz, son village.
Mais selon une étude commandée par Germanwatch, l’ONG qui soutient le plaignant, RWE est responsable de 0,38% des émissions mondiales de gaz à effet de serre depuis le début de l’ère industrielle. Et il devrait à ce titre payer les dégâts à hauteur de sa responsabilité. Les juges se sont appuyés sur le code civil allemand pour donner raison au plaignant sur le principe d’une indemnisation de préjudice climatique.
Depuis la première action en justice de cet agriculteur en 2015, les militants de l’environnement comptaient sur cette affaire pour obtenir un principe de dédommagement des pays du Sud victimes de la pollution du Nord.
La jurisprudence de cet arrêt voudrait donc que toute entreprise industrielle, de n’importe quel secteur d’activité, car pas de raison de se limiter à l’électricité, puisse être poursuivie, où qu’elle se trouve par des plaignants de n’importe quel pays au motif d’une responsabilité supposée dans le réchauffement climatique. En clair, les juges voudraient faire disparaître la société industrielle dont l’essor depuis deux siècles s’est accompagné d’une amélioration spectaculaire des conditions de vie de l’immense majorité des humains.
Une réponse
Il ne devrait pas être impossible pour RWE d’ester en justice de façon à être remboursé (avec intérêts) si il est plus tard prouvé que le réchauffement observé n’était finalement pas dû à ses propres émissions de CO2.