Bruxelles a entériné l’objectif de réduction d’ici 2040 de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Un objectif de plus en plus contraignant et qui paraît bien ambitieux. Trop ?
On le sait bien, l’Union européenne vise la neutralité carbone d’ici 2050. Elle le répète à l’envi. Mais 2050, c’est loin, surtout si l’on en juge à l’énormité du gouffre à franchir pour parvenir à un tel résultat. En revanche, 2040 semble une échéance bien plus proche. C’est alors que les objectifs affichés par l’Union européenne prennent tout leur sens. En l’occurrence, le dernier en date, celui acté par la Conseil européen le 5 novembre, d’une réduction d’ici 2040 de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990.
Jusqu’alors, le principal palier intermédiaire restait celui d’un objectif de 55 % de diminution d’ici 2030. Un objectif qui sera déjà compliqué à tenir alors que l’UE affichait en 2023 une baisse d’environ 37 %. Le chiffre de 90 % était par ailleurs contesté parmi les États membres depuis plusieurs mois. La Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, mais aussi l’Italie mettaient en avant les risques en matière de politique industrielle, ou bien leur forte dépendance aux énergies fossiles, Pologne en tête.
Quant à la France, si elle ne rejetait pas l’objectif, elle conditionnait son accord à des garanties stratégiques et techniques, notamment en matière énergétique. Sur ce point, elle a obtenu gain de cause, l’accord trouvé au Conseil citant ouvertement — et une seule fois — le nucléaire comme une
« solution énergétique à zéro ou faible émission de carbone » susceptible de contribuer à « décarboner le système énergétique selon une approche technologiquement neutre ».
Mais, nucléaire ou pas, la France devra tout de même passer de -31 % (en 2023) à -90 % de baisse d’émissions de CO2 en 15 ans, le tout en ayant déjà décarboné l’essentiel de sa production d’électricité – notamment grâce à l’atome. On peine à voir comment elle pourrait bien atteindre son objectif.
Non contraignant… mais jusqu’à quand ?
L’Union européenne n’en doute pourtant pas une seconde : car cet objectif est, nous dit-on, « essentiel pour l’avenir de l’Europe » — on rappellera tout de même que les émissions de CO2 de nos 27 États membres ne pèsent qu’autour de 7 % du total mondial en 2023 — et il est « fondé sur des données scientifiques ».
Mais de quelles données parle-t-on, quand aucune étude de faisabilité n’accompagne le document signé par le Conseil de l’Europe ? Sur ce point, l’accord précise que la Commission s’appuie sur
« les meilleures données scientifiques disponibles et les plus récentes, y compris les derniers rapports du GIEC et du Conseil consultatif ».
Sans entrer dans le détail.
Pour doucher le scepticisme à l’annonce d’un tel objectif, Bruxelles rappelle que
« l’accord met en place les conditions d’une transition réussie, en se concentrant à la fois sur la décarbonation et le renouvellement industriel », ce qui contribuera à « stimuler la demande de produits “fabriqués en Europe”, et sur des mécanismes de soutien à l’industrie européenne ».
Conscient des failles de la proposition européenne, la Commission propose déjà quelques pistes extérieures pour pallier les pourcentages manquants à l’arrivée. La possibilité de stocker du CO2 hors de l’Union, en fait partie, tout comme une exploitation du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (dit SEQE-UE).
À ce stade, si l’accord est contraignant au niveau européen, il ne l’est pas au niveau des États. Toujours est-il que Bruxelles veille :
« les objectifs et les efforts des États membres après 2030 » devraient refléter « le rapport coût-efficacité et la solidarité, en tenant compte des différentes circonstances et spécificités nationales ».
Et la messe n’est pas dite : ce texte devrait orienter
« les futures propositions législatives de la Commission afin de permettre aux États membres d’atteindre l’objectif 2040 ».
La France n’est donc pas à l’abri de se voir à nouveau imposer un pourcentage d’énergies renouvelables dans son mix énergétique, en dépit du bon sens. Et, cela va sans dire, de sa souveraineté.
