Somme : la justice reconnaît l’impact d’un parc éolien sur la santé d’une riveraine

Cette décision, présentée comme inédite par l’avocat de la riveraine, intervient alors que plusieurs contentieux portant sur les nuisances sonores, visuelles et sanitaires des parcs éoliens se succèdent depuis plus d’une décennie sans toujours aboutir à une telle reconnaissance du lien de causalité.

Elle relance les interrogations sur la manière dont les juges appréhendent le « syndrome éolien », notion contestée par une partie de la communauté scientifique mais invoquée par certains riverains pour décrire un ensemble de troubles physiques et psychiques.

Selon le jugement, la plaignante, une ancienne enseignante installée avec son mari dans un village de la Somme depuis le milieu des années 1980, a commencé à ressentir divers troubles après l’implantation d’un parc de douze mâts à proximité de sa maison en 2009. Vertiges, troubles du sommeil, angoisses, difficultés de concentration et céphalées récurrentes figurent parmi les symptômes décrits dans la procédure, qui auraient conduit le couple à aller dormir régulièrement dans une autre maison lui appartenant.

Un neurologue mandaté dans le cadre du dossier a relevé « la présence de céphalées d’apparition progressive au fil du temps, ayant commencé deux à trois mois après l’implantation des éoliennes et disparaissant lorsque la patiente est à l’écart ou qu’elles sont arrêtées ». Ces éléments médicaux, combinés aux témoignages des intéressés sur la dégradation de leur qualité de vie, ont pesé dans l’appréciation des juges civils.

L’avocat de la plaignante, Me Philippe Bodereau, souligne que le parc éolien en cause est pourtant implanté au-delà de la distance réglementaire de 500 mètres par rapport à l’habitation, mais qu’il génère, selon lui, un environnement sonore susceptible d’altérer la santé des riverains. Il a également produit des études étrangères sur les effets des infrasons et basses fréquences émises par les éoliennes, afin de convaincre les magistrats de la réalité des nuisances invoquées.

« Pour la première fois », estime Me Bodereau, « on établit une relation entre le fonctionnement de l’éolien et les troubles sur la santé physique et morale » d’un riverain,

ce qui, selon lui, ouvre une brèche juridique importante pour d’autres contentieux. Jusqu’ici, des décisions ont reconnu des troubles anormaux de voisinage ou indemnisé des nuisances, mais sans lier aussi clairement un parc éolien à un tableau clinique précis qualifié de syndrome.

Le tribunal judiciaire de Strasbourg s’inscrit ainsi dans un contexte jurisprudentiel contrasté, où certaines juridictions ont débouté des plaignants en estimant que les nuisances invoquées ne dépassaient pas les inconvénients normaux du voisinage, tandis que d’autres ont admis l’existence d’un « syndrome de l’éolien » pour justifier l’octroi de dommages et intérêts.

La décision récente, qui relève explicitement un lien direct entre troubles anxieux et fonctionnement d’un parc éolien, est présentée par plusieurs observateurs comme un tournant dans la prise en compte des plaintes des riverains.

Pour autant, elle ne clôt pas le débat scientifique sur les effets sanitaires de l’éolien, alors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) souligne encore, dans ses travaux, les incertitudes entourant l’impact des infrasons sur l’oreille interne et le système nerveux central.

Les prochains recours et expertises devraient contribuer à préciser, au fil des années, l’articulation entre politique énergétique, droit de l’environnement et protection de la santé des populations vivant à proximité des installations.