Les Français ont l’électricité qu’ils ont voulue dès 1997

La ruine de notre filière nucléaire va coûter durablement cher à notre économie et plus encore au confort matériel de notre population.

Tout a été dit sur la fondation, en 1997, de l’entreprise socialo-écologiste de sabotage de l’industrie électronucléaire française dont nous payons aujourd’hui les pots cassés. Yves Bréchet en a récemment fait l’implacable rétrospective devant une commission parlementaire. Il n’a épargné personne et a souligné combien la ruine de notre filière à neutrons rapides va coûter durablement cher à notre économie et plus encore au confort matériel de notre population.

Le propos est ici de porter un regard sans complaisance sur les séquelles d’un évènement que d’aucuns ont trop tendance à passer sous silence, en tout cas à en minorer la responsabilité dans ce qui arrive aujourd’hui au pays : « la consultation nationale Grenelle-Environnement visant à refonder la politique de l’écologie et à rendre compatible la croissance avec les limites d’un monde fini ».

À l’automne 2007, le nouveau locataire de l’Élysée avait à peine posé ses valises que le terrain de jeu d’une Commission Nationale du Débat Public – CNDP – dont on ne compte plus les prodigalités socioéconomiques grouillait d’inventeurs plus géniaux les uns que les autres. Trois ans plus tard, le résultat de la cogitation populaire fut à la hauteur de l’ambition du législateur : on programmait ce que les Français redoutent et même condamnent aujourd’hui, dans l’allégresse des temps nouveaux d’une transition pleine de promesses ! En témoigne le Rapport Poignant-Sido d’avril 2010 dont les conclusions du groupe de travail sur la maitrise de la pointe électrique sont synthétiquement rapportées en suivant.

On croit y lire les prescriptions des Pannier-Runacher, Bruno Le Maire et autre Olivier Véran, au mot près !

Solutions techniques pour réduire la demande à la pointe, notamment par le biais des effacements de consommation

Pour renforcer la sécurité d’approvisionnement à moyen et long terme lors des pointes de consommation d’électricité, il est nécessaire de maîtriser la croissance de la demande à la pointe selon trois axes :

  1. La maîtrise globale de la demande
  2. La maîtrise des usages contribuant à la croissance de la pointe
  3. Le développement des effacements de consommation

 

La maîtrise de la demande

Elle se place dans la droite ligne des objectifs du Grenelle de l’environnement notamment en termes d’amélioration de l’isolation des bâtiments. La programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité préconise sur cette même base une stabilisation de la consommation en électricité.

En particulier, le gouvernement a fixé un objectif de 38 % de réduction de la consommation d’énergie des logements d’ici 2020, ce qui correspond à un passage de 240 KWh/m2 par an à 150 KWh/m2 par an en moyenne. La Loi Grenelle 1 dispose que toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et par anticipation à compter de la fin 2010 s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kWh/m2 par an en moyenne (équivalent du label BBC actuel).

Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie introduit par la Loi POPE permet de piloter finement la réduction des consommations par la fixation d’objectifs chiffrés aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Sur la première période (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), un objectif de 54 TWh avait été fixé, cet objectif étant réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Cet objectif est assorti d’une pénalité financière de 2 c€/KWh pour les vendeurs d’énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti.

La maîtrise de certains usages contribuant à la pointe

Elle est d’ores et déjà engagée, notamment pour ce qui concerne l’éclairage. L’éclairage public constitue un gisement d’économie d’énergie. Un remplacement des luminaires les moins performants (principalement les lampes à vapeur de mercure, soit 30 % du parc) permettrait de réduire en partie l’appel de puissance lié à l’éclairage le soir en hiver. Il pourrait être envisagé de cibler en particulier les 35 700 communes de moins de 10 000 habitants, rassemblant plus de 50 % de la population française et pour lesquelles une rénovation de l’éclairage public pose des difficultés spécifiques…

…Proposition 5 du gouvernement 

Lancer un plan de communication sur la fixation du point de consigne du chauffage à 19° et de la climatisation à 26°. Engager une démarche d’État exemplaire dans ce domaine pour tous les bâtiments publics…

Le pilotage d’urgence

Le délestage est la solution d’effacement la plus radicale et la plus efficace. Elle permet de sauvegarder l’équilibre du système électrique. On peut parler de délestage à partir du moment où le client n’est plus consulté. Lorsqu’un secteur géographique est délesté, il n’est plus du tout alimenté en électricité.

En Californie, les Programmable Communicating Thermostat (PCT) permettent de commander temporairement une hausse de la température de consigne des climatiseurs de 1 à 3°C en période de pointe estivale et le client – informé de ce changement – garde la possibilité de rétablir la température initiale. Ces dispositifs sont obligatoires dans les logements neufs…

Proposition 7

Favoriser l’équipement de chauffages électriques et des climatiseurs neufs par des dispositifs permettant de les couper durant une durée prédéterminée sur un signal émis par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Rendre progressivement ces dispositifs obligatoires pour les chauffages et les climatiseurs neufs.

L’information d’urgence aux personnes a montré son efficacité en Bretagne, où le dispositif EcoWatt a permis de sensibiliser la population et d’effacer la consommation de l’équivalent d’une ville de 4000 habitants…

Proposition 8

Mettre en place sur l’ensemble du territoire national un dispositif pour sensibiliser les consommateurs aux enjeux de la réduction de consommation, notamment de chauffage ou de climatisation, lors des périodes de tension sur le système électrique…

Le pilotage contractualisé de la charge

Le consommateur peut choisir de passer un contrat directement avec son fournisseur ou bien avec une tierce partie, appelée « agrégateur », qui se charge de valoriser l’effacement par ailleurs.

Les contrats de pilotage de la charge passés directement entre le fournisseur et le consommateur concernent en général des sites industriels importants.

Les contrats de pilotage contractualisé de la charge passés entre des petits consommateurs et des agrégateurs posent néanmoins des difficultés plus importantes.

Il est aussi très difficile de contrôler le réalisé en temps réel, ce qui explique par exemple la pertinence du seuil de 10 MW aujourd’hui. RTE a néanmoins lancé une expérimentation sur l’ajustement diffus selon un jeu de règles transitoires validé par la CRE en 2007.

Par ailleurs, RTE a proposé d’abaisser de 1 MW le seuil actuel évoqué plus haut – correspondant à la taille minimum d’une unité d’agrégation – à 250 KW dans les règles du mécanisme d’ajustement soumises actuellement à l’approbation de la CRE…

Proposition 10

Rendre explicite dans la réglementation la possibilité pour les sites au tarif réglementé de vente de valoriser des effacements.

Troisième axe

Depuis deux ans déjà, une CRE et un RTE très actifs travaillaient dans l’ombre à cette notion de contrat d’effacement entre consommateurs et « fournisseurs » ou entre consommateurs et « agrégateurs ». Ce qui suit en dit long sur l’élasticité des missions et des prérogatives que les deux organismes s’autorisèrent abusivement pour l’occasion…

Attardons-nous sur la délibération de la Commission de Régulation de l’Énergie du 9 juillet 2009 portant communication sur l’intégration des effacements diffus au sein du mécanisme d’ajustement : signé Philippe de Ladoucette.

Le développement des effacements diffus pourrait permettre, au bénéfice des consommateurs, de renforcer la sécurité du système électrique, de maîtriser la demande d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre… Dans sa décision du 5 décembre 2007 relative aux règles transitoires de mise en œuvre des effacements diffus, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a invité les acteurs à poursuivre leur concertation…

Recommandations de la CRE pour les évolutions futures

La loi du 10 février 2000 impose, dans le cadre du mécanisme d’ajustement, que l’opérateur d’effacements diffus rémunère les fournisseurs dont les clients se sont effacés pour l’énergie injectée par ces fournisseurs et valorisée par l’opérateur d’effacements diffus.

La CRE veillera à ce que les modalités de rémunération et les modalités d’intégration d’effacements diffus dans le mécanisme d’ajustement n’entravent pas indûment le développement de ces effacements diffus…

Par ailleurs, la CRE considère que la question de la validité des données de comptage provenant des opérateurs d’effacements, revêt un caractère prioritaire. La mise en place d’un dispositif apportant aux acteurs la confiance nécessaire dans les données fournies par les opérateurs d’effacements diffus, favorisera leur développement. Elle demande donc à RTE de lui faire une proposition avant le 31 décembre 2009, en concertation avec les acteurs.

En outre, la CRE souhaite élargir le champ de développement des effacements diffus. À cet effet, elle invite RTE :

–  à définir en concertation avec les acteurs concernés les modalités de la contractualisation par RTE d’une capacité d’effacement de consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution, capacité qui devra être rémunérée à son juste prix. Sur la base des résultats de l’expérimentation, ces travaux devront permettre une contractualisation avant mi-2010 ;

–  à étudier d’autres dispositifs permettant la valorisation des effacements diffus en dehors du mécanisme d’ajustement.

…Favoriser la mise en place d’un dispositif public de soutien aux effacements diffus, au titre de leurs externalités positives.

Se sachant avant tout chargés de garantir les capacités d’approvisionnement du pays et de veiller à la réalité de la production concurrente d’EDF, la CRE et RTE auraient dû très tôt se déssolidariser d’une prévarication n’ayant pas tardé à devenir patente, consistant à dissimuler que, pour l’essentiel, ladite production est factice. Que reste-t-il, en effet, des « fournisseurs d’électricité » soit-disant en lice au 31 décembre 2010 ? …de ceux qui ne demeurent pas sous perfusion ARENH, s’entend !

La duperie de ces 25 dernières années

Ainsi, ces 25 dernières années, les Français ne se sont-ils pas seulement fait duper par une Dominique Voynet qui s’en vante publiquement, et pas seulement par ses complices encore à la manœuvre ; ils se sont également fait duper par l’administration Sarkozy à laquelle ils doivent ce qui précède et, surtout, une loi NOME et un dispositif ARENH en train de les ruiner et de ruiner leur pays. C’est pourquoi leur naïveté, leur indifférence et/ou leur complaisance clientéliste ne peuvent aujourd’hui que se payer au prix fort ; d’autant que s’en défendre, en arguant du retard pris par la France en équipement éolien, n’est pas recevable : le mardi 6 décembre dernier à 8 heures, nos 17 GW éoliens – la puissance de 17 tranches nucléaires ! – payés au prix exorbitant de quelque 120 milliards d’euros ne fonctionnaient qu’à 12 % et ne couvraient que 3 % de la consommation nationale, quand le pays importait 18 % de cette dernière ; les mix électriques de la veille et du lendemain ne valant guère mieux.

Dès lors, enfler indéfiniment une glose faite de lamentations, de déplorations et de condamnations toujours plus caractérisées ne présente d’autre intérêt que se compter dans les chapelles partisanes ; certainement pas celui d’aider à prévenir aussi peu que ce soit le drame énergétique en train de se nouer. La plupart des journalistes et des observateurs qui s’y livrent – dont nombre de romanciers et de résistants pro nucléaires de la 25ème heure – semblent n’avoir pas la moindre idée du complexe techno-industriel que le pays doit reconstituer d’urgence, ni de ses statut, mode et niveau de financement les plus appropriés, quand c’est de ça qu’ils devraient traiter en priorité et que devraient partir les revendications économiques et sociales les plus instantes.

Les plumes de presse les plus compétentes et les plus lucides auraient même déjà dû exiger que soient prises sans tarder les dispositions suivantes, préalable absolu à toute initiative industrielle : réformer en profondeur CRE, ASN et RTE, notamment le recrutement de leurs personnels, une place et des prérogatives dans les chaînes de décisions économiques et industrielles devant encourir la censure d’un parlement qu’il convient de doter d’un comité de surveillance à l’expertise techno industrielle incontestable et contrôlable à tout moment ; supprimer les structures théodules ADEME, HCTISN et autre CESE faisant double emploi avec ce comité ; reconsidérer avec attention prérogatives et domaine de compétence de l’OPECST et, surtout, supprimer la funeste imposture démocratique CNDP, se parant fallacieusement de la légitimité électorale.

Il faut garder à l’esprit que, confronté à un tel carcan règlementaire et institutionel, le plan Messmer n’aurait jamais réalisé l’exploit de mettre en un peu plus de 20 ans une soixantaine de tranches nucléaires sur le réseau national, si tant est qu’il eût pu y en mettre seulement le dixième. Il n’y a pas de secret : ce pays n’a pas la moindre chance de réitérer peu ou prou un tel exploit, sans recourir à la mobilisation politique, administrative, économique et industrielle que le gouvernement Messmer jugea indispensable… sans faire d’EDF la SNCF de l’électricité, ce qu’elle ne fut surtout pas dans la période pré-Mitterrandienne.

Bref, les Français doivent se décider à savoir et à revendiquer ce qu’ils veulent vraiment, avant qu’il ne soit trop tard, sachant qu’il est déjà trop tard pour les plus de 65 ans…

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