Lundi 12 février, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a donné une interview au Parisien où il annonce modifier les règles du DPE (diagnostic de performance énergétique) afin de faire progresser la notation de 140 000 logements de moins de 40 m2 classés G et F, les sortant ainsi de la catégorie des passoires thermiques interdites (ou en passe d’être interdites) à la location.
Considérant que les règles sur l’eau chaude sanitaire sont trop défavorables aux petites habitations et dégradent excessivement leur note DPE, le ministre souhaite les modifier, par simple arrêté, améliorer le statut de 3,3 millions de logements, soit 11 % du parc immobilier particulièrement présente dans les zones en tension, comme Paris par exemple.
Dans les copropriétés, l’interdiction de louer pourra également être suspendue pendant deux ans si les assemblées générales votent la rénovation des parties communes. Il se murmure que les propriétaires pourraient même avoir le choix d’utiliser le DPE de l’immeuble à la place du leur, si celui-ci est meilleur.
Au mois de septembre dernier, Bruno Le Maire avait évoqué l’idée de différer les dates d’application (2025 et 2028 pour les biens classés G et F) et de reporter l’interdiction de louer les logements les plus énergivores avant de faire subitement machine arrière. Comme l’IREF l’avait pourtant annoncé, 30 % du parc locatif privé pourrait, à terme, être menacé.
D’une manière générale, le Gouvernement ne réagit que lentement et faiblement à la crise de l’immobilier en donnant quelques bouffées d’air frais aux propriétaires mais sans remettre en cause l’architecture normative et fiscale qui agit comme un carcan à leur encontre et les décourage fortement à investir.
