DPE : vers un assouplissement des plus insignifiants

Le lundi 12 février 2024, Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement, était sur l’antenne de RTL. Lors de son passage dans la matinale de la radio, il a annoncé : 

« Dès aujourd’hui, avec Christophe Béchu, nous annonçons la correction d’un biais de calcul sur le DPE (diagnostic de performance énergétique). » 

Il a ensuite précisé : 

« Dès cette semaine, nous lançons un arrêté qui va permettre de corriger ce biais statistique pour sortir 140.000 logements qui, aujourd’hui, sont classés F et G, les sortir de ce biais de calcul et lever l’interdiction de louer qui pourrait s’appliquer à ces logements là. »

 

Le réveil…

Le ministre délégué a également fait savoir que des assouplissements sur le DPE allaient être discutés au Sénat d’ici la fin du mois. Ils concerneront les logements occupés, 

« quand un locataire ne peut pas sortir du lieu pour faire les travaux », et les « copropriétés qui votent des travaux mais qui n’ont pas eu le temps de les faire ». L’idée est de « redonner un peu de flexibilité pour éviter de mettre quiconque en difficulté au 1er janvier de l’année prochaine ».

Vous ne rêvez pas : le gouvernement semble enfin avoir compris que le nouveau DPE mis en place le 1er juillet 2021 et la loi Climat et Résilience du 22 août de la même année ont plombé le marché de l’immobilier et les finances de nombre de propriétaires. Problème : ces mesures ont été prises au nom de l’écologie, et sur cette thématique, les rétropédalages sont très malvenus.

L’exécutif nage entre deux eaux, il doit composer, d’un côté avec la sauvegarde de la planète et, de l’autre, avec l’accroissement de la crise du logement et l’appauvrissement des ménages français.

Guillaume Kasbarian nous sort donc la fameuse carte du « en même temps » et annonce une mesurette qui laisse penser qu’il a identifié le problème mais qui ne va pas beaucoup changer le fond.

Au premier janvier 2023, l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) dénombrait 37,8 millions de logements en France. La correction promise par le ministre délégué concerne donc 0,0038 % du parc immobilier français. Pas de quoi révolutionner le marché.

… mais pas de sursaut

Pour Nicolas Rastit, le président de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) Marseille Provence Corse, joint par BV, cette réforme est tout de même la bienvenue car elle 

« évitera de faire sortir de nouveaux appartements du parc locatif ».

Lucide, il ajoute : 

« Cela ne va pas résoudre la crise du logement, ça va juste ne pas l’empirer. Nous sommes très loin du déblocage. »

Aujourd’hui, la réalité est qu’il y a « des personnes qui ne parviennent plus à se loger » et d’autres qui ne peuvent plus payer leurs charges, et cela ne devrait pas s’arranger « avant courant 2025 voire fin 2025 », même avec les annonces du gouvernement. Locataires ou propriétaires, les Français vont encore vivre des mois difficiles, pour changer…

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