Après l’avoir rejetée il y a un an, l’Assemblée nationale a finalement adopté le 19 mars par une seule voix d’écart la fusion des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité indépendante créée en 2006 qui contrôle les centrales, et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public créé en 2001 qui réalise l’expertise technique. L’ambition du gouvernement est de « fluidifier » les prises de décision et de réduire les délais dans les processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle.
La redondance des autorités, administrations et autres agences de l’Etat est en partie à l’origine du mal français. Elle n’a évidemment pas épargné la filière nucléaire affaiblie par deux décennies de désengagement financier et humain par les gouvernements successifs et par la multiplication des demandes intempestives et parfois contradictoires des autorités de sûreté et de contrôle. Cela ne veut pas dire que la sûreté nucléaire n’est pas une question essentielle, mais que dans ce domaine le mieux est parfois l’ennemi du bien et n’est pas pour rien, par exemple, dans la complexité devenue ahurissante du chantier de l’EPR de Flamanville. Il n’a cessé au fil des années de devoir se conformer aux exigences nouvelles des autorités de sûreté.
Parfois à raison quand il y avait des malfaçons et parfois à tort quand il s’agissait avant tout de donner des gages politiques aux anti-nucléaires ou d’affirmer une autorité sans limite et sans contre-pouvoir. Un gendarme qui définit les règlements, procède à leur contrôle selon les modalités qu’il a définies, et peut faire plier le contrôlé en s’appuyant à tout moment sur les médias et l’opinion publique est problématique par nature.
Création en 2025 d’une seule Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Voilà pourquoi officieusement, de nombreux responsables et ingénieurs d’EDF, d’Orano et de Framatome se plaignent depuis des années de la complexité administrative des contrôles auxquels ils sont soumis qui, d’après eux, ne serait pas étrangère aux difficultés de la filière nucléaire en France. Le gouvernement a bien conscience de ce que cela représente comme handicap pour la relance du nucléaire et a donc entrepris une simplification qui consiste à réunir dans une même structure l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité indépendante créée en 2006 qui contrôle les centrales, et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public créé en 2001 qui réalise les expertises techniques… pour l’ASN. La réforme rejetée il y a un an a cette fois été adoptée le 19 mars par l’Assemblée nationale à une voix près par 260 …
Une réponse
Encore une fausse bonne idée telle que celles qui germent dans les esprits mal éveillés et mal formés des technocrates qui prétendent nous gouverner.
Le système de contrôle du nucléaire a mis du temps pour être mis au point et recueillir la confiance du public. Pourquoi le mettre à mal aujourd’hui gratuitement? D’autant que les agents qui connaissent bien le système estiment qu’il n’y a aucun gain de délai à attendre de la fusion ASN/IRSN. Voir :
https://factuel.media/argent-public/articles/surete-nucleaire-il-nest-pas-pertinent-dengager-une-reforme-administrative_tco_20612899
Ce qui n’a pas fonctionné par exemple sur l’EPR de Flamanville, c’est la volonté idéologique cachée de la direction de l’ASN de saborder le nucléaire français. Quand les critères d’acceptation des soudures de cuve changent au même rythme que les soudures proprement dites, alors que ça ne se voit nulle part ailleurs dans le monde!, on est en droit de se poser des questions. Ce n’est pas la loi qu’il faut changer mais l’équipe dirigeante de l’ASN. Pour mettre en œuvre le programme nucléaire il ne faut pas des agents relevant de l’obéissance et de la soumission mais des hauts fonctionnaires compétents et légitimes. Une fois de plus le jeune Freluquet a tout faux.
Il reste à espérer que le Conseil d’État retoquera cette loi non conforme à l’esprit de la loi 2006-686, dite loi TSN, à l’origine de la création de l’ASN.