Taxe carbone aux frontières : le nouveau cauchemar bureaucratique que Bruxelles impose aux PME

L’objectif affiché par Bruxelles est de protéger les industriels européens contre une concurrence déloyale de producteurs étrangers qui ne subissent pas les mêmes exigences environnementales et d’éviter les délocalisations.

Le MACF repose sur un principe simple sur le papier : faire payer aux importations un prix du carbone comparable à celui supporté en Europe, où les entreprises doivent acheter des quotas pour polluer. En phase de test depuis 2023, le mécanisme devient pleinement opérationnel en 2026. La Commission européenne veut l’étendre à 180 produits importés contenant beaucoup d’acier et d’aluminium, notamment des machines industrielles lourdes, des équipements spécialisés comme des radiateurs industriels, mais aussi des biens plus courants tels que des machines à laver et des réfrigérateurs-congélateurs.

Pour les autorités, cette réforme répond d’abord aux attentes des grands groupes industriels européens.

« Cette réforme, c’est d’abord une demande forte de nos industriels » qui « réclament depuis longtemps un traitement égal et juste vis-à-vis de nos concurrents étrangers, ceux qui ont peu ou pas de règles climatiques »,

a souligné le commissaire européen Stéphane Séjourné, chargé de la stratégie industrielle, d’après l’AFP. Bruxelles veut ainsi envoyer un signal politique aux filières européennes de l’acier et de l’aluminium, en difficulté, tout en prétendant favoriser la décarbonation.

Le dispositif s’appuie sur des « valeurs par défaut » d’émissions lorsque les données réelles ne sont pas disponibles ou jugées insuffisantes. Une valeur par défaut correspond à un niveau standardisé de CO₂ attribué à un produit importé si l’importateur n’apporte pas de données vérifiées sur les émissions réelles de l’usine de production. Ces valeurs vont devenir progressivement plus pénalisantes : à partir de 2026, une majoration de 10 % s’applique, puis 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028.

Face à la colère du monde agricole, la Commission européenne a dû aménager le dispositif pour les engrais importés. Elle a annoncé une adaptation de la taxe carbone aux frontières afin de limiter la hausse des prix dans un contexte de crise agricole.

« Vu la crise agricole, les difficultés que peut rencontrer le milieu, nous avons pris une disposition extraordinaire sur les engrais pour limiter l’augmentation des prix et qu’il n’y ait pas d’impact pour les agriculteurs au moment de l’achat et du stockage de l’engrais importé », a déclaré Stéphane Séjourné lors d’une conférence de presse à Strasbourg, d’après l’AFP.

Pour les PME importatrices, la principale menace ne tient pas seulement au coût, mais à la complexité administrative. Les entreprises doivent désormais déclarer le contenu carbone des produits qu’elles importent, avec l’objectif officiel de freiner les importations les plus polluantes.

Sur BFMTV, un chroniqueur décrit un parcours kafkaïen : un guide « pas à pas » de 158 pages publié par Bercy détaille l’obligation de s’inscrire sur un registre européen, de demander un statut d’importateur autorisé et de fournir

« attestation de régularité fiscale, liasse fiscale, chiffres financiers sur trois ans, nombre d’employés, prévisions d’importation détaillées produit par produit ».